Accord Groupe sur la situation épidémique : A peine signé déjà bafoué par les directions locales

Le maintien des seules activités critiques et vitales 

L’accord Groupe signé le 26 mars par les 4 organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe (CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC) a pour but principale, et pour la CGT plus que fondamental, de protéger non seulement la santé des salariés de Thales, mais aussi celle de leur famille et plus globalement de l’ensemble de la population par un respect le plus strict possible du confinement, mesure demandée à tous les habitants du pays, pour freiner le plus possible la vague épidémique et permettre à notre système de santé, si mal en point hélas déjà avant la crise, de faire face.

Notre accord Groupe définit donc ce que sont les activités critiques, que vous devez avoir communiqué au CSE. Ces activités critiques sont celles que nous devons maintenir, pour répondre à la fois aux besoins actuelles de la population en situation de crise, mais aussi plus particulièrement pour Thales, aux besoins en terme de sécurité.

Les mesures mises en place

L’accord prévoit des mesures à mettre en place, pour gérer les conséquences de la mise à l’arrêt de toutes les activités non critiques et vitales.  Vous pouvez retrouver les principales mesures ici : https://coord.cgtthales.fr/2020/03/accord-groupe-sur-la-situation-epidemique-protegeons-dabord-la-sante-de-tous/

Ces mesures sont un compromis trouvé par les organisations syndicales et la direction du Groupe pour assurer le but premier et fondamental de santé face à la crise sanitaire que nous connaissons.

Utilisation des RTT employeurs :

Or à peine cet accord signé, dans la plupart de sociétés du Groupe, la première mesure mise en œuvre ne respecte pas l’engagement pris mutuellement, concernant l’application des jours de RTT/jours de repos « employeur », lié à l’article 8 de cet accord. Et pourtant tant l’accord, que la note d’application que les DRH ont reçu, est clair et explicite sur cette mesure.

Nous vous laissons juge

Au deuxième alinéa du chapitre III de l’accord, il est clairement indiqué que « Les mesures prévues aux articles 8, 9 et 10 ne s’appliquent pas aux salariés exerçant des activités critiques ainsi qu’aux télétravailleurs dont l’activité perdure et tant que leur activité n’est pas impactée par la crise sanitaire actuelle. ».

La note d’application envoyée au réseau RH précise elle aussi clairement les choses : « Il est rappelé qu’à l’exception des dispositions relatives aux fermetures collectives liées aux congés payés d’été 2020, les mesures ci-après ne concernent ni les salariés qui peuvent poursuivre leur activité en télétravail tant que leur « niveau d’activité » n’est pas impacté par la crise sanitaire actuelle, ni les salariés relevant des activités critiques/stratégiques qui poursuivent leur activité sur site sous réserve que les mesures sanitaires sur les établissements soient préalablement mises en œuvre. ». Les mesures ci-après sont celles qui décrivent notamment l’utilisation des RTT employeurs.

De plus cette note d’application précise aussi au point 2, qui concerne cette mesure sur les RTT « employeurs », pour encore mieux clarifier les choses, que « Pour les salariés qui seront privés d‘activité à une date ultérieure, ces JRTT seront replanifiés à cette date, les salariés concernés en étant préalablement informés. ».

Avec toutes les informations qui sont à disposition des directions, pourquoi les communications et mesures mises en place dans la plupart des sociétés du Groupe, en respectent pas l’accord ?

La CGT est intervenue à tous les niveau, établissement, société et Groupe, pour que cesse immédiatement ces interprétations farfelues de l’accord signé et que les salariés pouvant continuer de télé-travailler ne se voient pas appliqué de façon totalement arbitraire ces RTT employeurs.

Vos élus CGT, ainsi que la coordination CGT Thales, restent évidement à disposition de l’ensemble des salariés.

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