ACCORD GROUPE SUR LA SITUATION EPIDEMIQUE : PROTEGEONS D’ABORD LA SANTE DE TOUS

UNE CRISE SANITAIRE MAJEURE

Face à la crise sanitaire majeure, due à la propagation du virus COVID19, la CGT Thales est par-dessus tout soucieuse de la santé des salariés, de leur famille et plus généralement de toute la population.

Pour cela nous avons interpellé dès le mardi 17 mars, lendemain de l’annonce par le Président de la République du confinement de la population à son domicile, les directions d’établissements, sociétés et Groupe. Nous demandions la fermeture immédiate des établissements Thales, à l’exception des activités critiques et vitales pour les habitants et le pays, afin que l’immense majorité des salariés du Groupe reste chez elle, relayant ainsi le cri urgent de l’ensemble des personnels soignants mobilisés contre ce virus. Le respect le plus strict du confinement est d’un intérêt vital pour toute la population.

Cela a été difficile mais efficace, à travers nos élus, leurs interventions en conférence téléphonique journalière dans les instances mises en place, nos déclarations, nos dépôts de Danger Grave et Imminent (DGI), des arrêts de travail de salariés,  l’incompréhension de  nombreux salariés devant rester sur site par manque de PC Mobility alors qu’ils auraient pu télé-travailler, le manque de mesures barrières de sécurité et de matériel de protection (masques, gel hydro-alcoolique, gants, y compris pour les services de ménage, sous-traitant de Thales, qui exercent parfois leurs droit de retrait, etc.). Toutes ces démarches ont permis de faire prendre conscience aux directions de l’impossibilité de poursuivre l’activité en toute sécurité. Des rencontres avec les représentants du personnel ont permis de prendre la décision de mettre à l’arrêt de nombreux sites jusqu’à fin mars.

Pourquoi un accord Groupe Face à cette épidémie ?

Malgré cette mise « en pause » des sites, les directions n’abandonnent pas l’objectif de relancer au plus vite les activités, pour certaines non critiques et vitales. Les directions industrielles et financières ont tendance à confondre les activités vitales et critiques (essentielles pour le bon fonctionnement et la sécurité des citoyens), et la relance des projets dont l’objectif économique leur semble passer au-dessus de la santé de tous. 

Face à ce constat et ces dérives, nous avons démarré rapidement une négociation au niveau du Groupe, avec comme fil rouge de garantir la sécurité et la santé de tous. Pour cela, notre objectif dans cette négociation a été de faire en sorte qu’un maximum de salariés puisse rester chez eux, par le maintien opérationnel des seules activités critiques et vitales. Ainsi, ont été définies comme critiques « toutes activités civiles ou militaires indispensables au maintien des opérations telles qu’elles ont été identifiées et communiquées par les autorités civiles ou militaires de l’Etat ainsi que les fonctions supports aux activités critiques internationales,  les équipes en charge du maintien opérationnel des activités (paie, facturation gardiennage, informatique, etc.), ainsi que les équipes en charge de  la gestion de la crise et de la préparation du redémarrage des activités ».

Pour permettre le maintien à domicile de la majorité des salariés, la mise en place de mesures exceptionnelles, dérogatoires, a été accepté par les 4 organisations syndicales représentatives Groupe.

Vos représentants CGT sont à la disposition de tous les salariés, présents ou pas dans les établissements. Même en « télétravail » ou « non activité » ils s’y rendront régulièrement ….

Les mesures de l’accord

Les mesures prises ont aussi pour but de retarder au maximum la mise en place de l’activité partielle (chômage partiel) afin de garantir le plus longtemps possible le paiement à 100% des rémunérations.

Les salariés en arrêt de travail :

Tout salarié en arrêt maladie (y compris lié à l’épidémie, pour garde d’enfant ou pour ceux ayant une pathologie à risque) ou en maternité est indemnisé dans le cadre des dispositions prévues par l’accord sur les Dispositions Sociales, c’est-à-dire avec le maintien du salaire via la subrogation.

Le télétravail :

Tous les salariés qui le peuvent seront en télétravail, qu’ils soient sur des activités critiques ou pas. Ils le resteront tant qu’ils auront de quoi continuer à travailler ainsi, mais pourraient donc être amenés au bout d’un certain temps à sortir de ce mode de travail et devoir utiliser les autres mesures de cet accord.

Les fermetures de site de l’été :

Dans certaines sociétés du Groupe, des fermetures d’établissements pendant l’été 2020 avaient été actées lors des NAO. Ces fermetures de site sont supprimées. Cette mesure ne devra pas empêcher chaque salarié de pouvoir prendre des congés durant cette période.

Le Compte-Epargne Temps :

L’alimentation en temps du CET est suspendue pendant cette période, sauf pour placer les trimestres de compensation de la pénibilité sur le CET de fin de carrière. La Direction ne peut pas imposer la prise des jours placés dans le CET. Par contre l’utilisation des jours placés sur le CET reste possible pour les salariés.

Mesures applicables aux salariés « sans activité » :

Pour les salariés « sans activité » les mesures exceptionnelles suivantes seront appliquées dans cet ordre :

  • Utilisation des RTT employeur : Les jours de RTT employeurs seront utilisés en priorité, en lieu et place de leur utilisation prévue lors des NAO (souvent en fin d’année) ;
  • Utilisation des reliquats de congés et RTT : Les reliquats de RTT 2019, puis les jours de repos de récupération/heures supplémentaires, et enfin les jours de CP 2019/2020 seront utilisés ;
  • Utilisation d’une semaine de CP 2020/2021 et des jours d’ancienneté acquis : Avant l’utilisation de cette mesure il devra y avoir un recueil d’avis des membres du CSE.

Activité partielle (chômage partiel) :

Le chômage partiel interviendra en dernier recours, après l’application de toutes les mesures précédentes. Il doit faire l’objet d’un recueil d’avis du CSE. Le chômage partiel ne peut se faire que de manière collective, dans un secteur, un service, une affaire, mais pas de façon individuelle, pour pouvoir être accepté par les services régionaux de l’état (DIRECCTE).

Les salariés en activité partielle percevront :

  • Pour les salariés bénéficiant d’un salaire mensuel brut de base inférieur ou égal à 2.300 euros, une rémunération brute leur assurant le maintien d’une rémunération mensuelle nette à hauteur de 100% de leur rémunération nette habituelle versée mensuellement ; 
  • Pour les autres salariés et quelle que soit la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent (mensuels, cadres soumis au décompte horaire, cadres en forfait heures ou jours, cadres dirigeants, etc.), une rémunération brute mensuelle leur assurant le maintien d’une rémunération nette mensuelle versée à hauteur de 92% de leur rémunération nette habituelle versée mensuellement.

Pour la détermination du salaire habituellement versé, la même règle du maintien de salaire lors de la prise de congés payés sera appliquée. Ainsi les primes appliquées lors des CP seront aussi appliquées ici.

La CGT, ainsi que les autres organisations syndicales, revendiquait le maintien du salaire à 100% pour l’ensemble des salariés du Groupe. La direction, alors même que Thales a les moyens de ce maintien, n’a pas voulu céder sur ce point. Le compromis qui a été trouvé est surtout une mesure de solidarité vis-à-vis des plus bas salaires dans le Groupe.

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