ACCORDS

Conventions Collectives

Dans Thales, la convention collective applicable aux mensuels est celle de la région parisienne. Vous pouvez la consulter sur légifrance: IDCC 54

La convention collective applicable aux cadres de la métallurgie est nationale. Vous pouvez la consulter sur légifrance : IDDC 65

Accords Groupe Thales

Voici les accords applicables dans tout le Groupe Thales, classés par ordre chronologique de signature

Accord sur les Dispositions Sociales (signé le 23/11/2016 + 14 avenants) – voir le site Thadis

Accord Anticipation (signé le 24/04/2019) + Avenant n°1 (signé le 09/02/2016)

Accord Groupe Thales portant sur le régime Dépendance (signé le 19/04/2019) + Statuts Association Retraités Régime Dépendance (AT2RD)

Accord Droit Syndical et Dialogue Social (signé le 13/12/2018)

Accord sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (signé le 13/12/2018)

Accord sur la Qualité de Vie au Travail (signé le 20/04/2018)

Accord Télétravail (signé le 23/03/2018)

Accord Moyens des Intercentres (signé le 23/03/2018)

Accords Handicapés (Années 2018-2019-2020, accord signé le 27/11/2017)

Accord Groupe sur l’organisation des négociations liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales en France – dit Accord de Transition (signé le 23/10/2017)

Accord sur l’Evolution de la Croissance et de l’Emploi (signé le 23/02/2017) + Avenant n°1 (signé le 26/10/2017)

Accord sur le CET (signé le 23/02/2017)

Accord sur l’Intéressement (signé le 23/02/2017) + Avenant n°1 (signé le 13/07/2017) + Avenant n°2 (signé le 29/05/2018)

Accord “Loi Rebsamen” (signé le 20/07/2016)

Accord Services Santé au Travail (signé le 23/11/2015)

Accord Durée des mandats (signé le 23/11/2015)

Accord dit “Contrat de Génération” (signé le 23/07/2013) + Avenant (signé le 30/06/2016)

Accord d’harmonisation des taux ARRCO (signé le 20/12/2012)

Accord Comité Groupe Thales  (signé le 02/07/2009) + Avenant n°1 (signé le 14/11/2011) + Avenant n°2 (signé le 15/01/2016)

Accord CIE (signé le 15/10/2008) + Avenant n°2 (signé le 12/06/2015)

Accord sur le Plan d’Epargne Retraite COllectif (PERCO) (signé le 17/10/2007) + Avenant n°1 (signé le 29/03/2011) + Avenant n°2 (signé le 27/06/2012) + Avenant n°3 (signé le 20/05/2016) + Avenant n°4 (signé le 29/05/2018)

Accord de Participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales (signé le 23/12/2004) + Avenant n°1 (signé le 18/12/2009) + Avenant n°2 (signé le 20/05/2016)+ Avenant n°3 (signé le 29/05/2018)

Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (signé le 13/01/2004) + Avenant n°1 (signé le 27/06/2012)

Convention déplacements des salariés (signée le 05/09/1989)

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *