Conventions Collectives

Dans Thales, la convention collective applicable aux mensuels est celle de la région parisienne. Vous pouvez la consulter sur légifrance: IDCC 0054

La convention collective applicable aux cadres de la métallurgie est nationale. Vous pouvez la consulter sur légifrance : IDDC 0650

Accords Groupe Thales

Voici les accords applicables dans tout le Groupe Thales, classés par ordre chronologique de signature

Accord sur les Dispositions Sociales (signé le 23/11/2016 + 14 avenants) – voir le site Thadis

Accord pour soutenir l’emploi, l’activité et préparer l’avenir (signé le 29/01/2021)

Accord Télétravail (signé le 17/12/2020)

Accord sur l’Evolution de la Croissance et de l’Emploi

• Avenant n°3 (signé le 25/11/2020)
• Avenant n°2 (signé le 09/03/2020)
• Avenant n°1 (signé le 26/10/2017)
• Accord (signé le 23/02/2017)

Accord en faveur des Personnes en situation de Handicap (Années 2021-2022-2023, accord signé le 17/11/2020 + les accords précédents)

Accord relatif au dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein du Groupe THALES (signé le 13/11/2020)

Accord relatif à la reprise progressive d’activité suite à l’épidémie de COVID19 (signé le 26/06/2020)

Accord de Participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales  

• Avenant n°4 (signé le 5/06/2020)
• Avenant n°3 (signé le 29/05/2018)
• Avenant n°2 (signé le 20/05/2016)
• Avenant n°1 (signé le 18/12/2009)
• Accord (signé le 23/12/2004)

Accord sur l’Intéressement

• NOUVEL ACCORD (signé le 5/06/2020)
• Ancien accord
  • Avenant n°2 (29/05/2018)
  • Avenant n°1 (13/07/2017)
  • Accord (signé le 23/02/2017)

Accord CIE

• NOUVEL ACCORD (signé le 31/03/2020)
• Ancien Accord
  • Avenant n°2 (signé le 12/06/2015)
  • Accord (signé le 15/10/2008)

Accord sur les mesure mises en oeuvre face à l’épidémie de Covid-19 (signé le 26/03/2020)

Accord Santé et Prévoyance (signé le 20/12/2019)

Accord Groupe sur le régime de surcomplémentaire (signé le 20/12/2019)

Accord Mobilité (signé le 25/11/2019)

Accord Anticipation

• Accord (signé le 24/04/2019)
• Avenant n°1 (signé le 09/02/2016)

Accord Groupe Thales portant sur le régime Dépendance (signé le 19/04/2019) + Statuts Association Retraités Régime Dépendance (AT2RD)

Accord Droit Syndical et Dialogue Social (signé le 13/12/2018)

Accord sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (signé le 13/12/2018)

Accord sur le Plan d’Epargne Retraite COllectif (PERCO)

• Avenant n°4 (signé le 29/05/2018)
• Avenant n°3 (signé le 20/05/2016)
• Avenant n°2 (signé le 27/06/2012)
• Avenant n°1 (signé le 29/03/2011)
• Accord (signé le 17/10/2007)

Accord sur la Qualité de Vie au Travail (signé le 20/04/2018)

Accord Moyens des Intercentres (signé le 23/03/2018)

 

Accord Groupe sur l’organisation des négociations liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales en France – dit Accord de Transition (signé le 23/10/2017)

Accord sur le CET (signé le 23/02/2017)

Accord “Loi Rebsamen” (signé le 20/07/2016)

Accord dit “Contrat de Génération” 

• Avenant (signé le 30/06/2016)
• Accord (signé le 23/07/2013)

Accord Comité Groupe Thales

• Avenant n°2 (signé le 15/01/2016)
• Avenant n°1 (signé le 14/11/2011)
• Accord (signé le 02/07/2009) 

Accord Services Santé au Travail (signé le 23/11/2015)

Accord Durée des mandats (signé le 23/11/2015)

Accord d’harmonisation des taux ARRCO (signé le 20/12/2012)

Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

• Avenant n°1 (signé le 27/06/2012)
• Accord (signé le 13/01/2004)

Accord Comité Européen

• Avenant n°3 (signé le 18/12/2007)
• Avenant n°2 (signé le 01/03/2007)
• Accord (signé le 16/11/1993)

Convention déplacements des salariés (signée le 05/09/1989)