ACCORDS

Conventions Collectives

Dans Thales, la convention collective applicable est la convention collective nationale de la métallurgie :

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022

Accords Groupe Thales

Voici les accords applicables dans tout le Groupe Thales, classés par thématique et par ordre chronologique de signature

Les accords en vigueur

Accords Applicables à tous les salariés

Accord sur les Dispositions Sociales (signé le 13 juin 2022) – voir le site Thadis

Accord sur le CET (signé le 27/06/2023)

Accord sur l’Intéressement 2023-2025 (signé le 21/06/2023)

Accord Déploiement Thales Nouvelle Convention Collective Nationale (le 4 janvier 2023, non signé par la CGT Thales)

Accord Santé et Prévoyance (signé le 20/12/2019)

  • Avenant n°4 (signé le 16 janvier 2023)
  • Avenant n°3 (signé le 20 décembre 2022)
  • Avenant n°2 (signé le 03/10/2022)
  • Avenant n°1 (signé le 27/01/2022)

Accord Groupe sur le régime de surcomplémentaire (signé le 20/12/2019)

  • Avenant n°2 (03/10/2022)
  • Avenant n°1 (27/01/2022)

Accord CIE

  • Accord Groupe sur le Comité Inter Entreprise (signé le 31/03/2020)
    • Avenant n°1 (signé le 27 janvier 2022)

Accord sur les Déplacements Professionnels

  • Accord Groupe Thales (signé le 23 novembre 2021)
  • Avenant n°1 (signé le 3 octobre 2022)
  • Avenant n°2 (signé le 4 avril 2024)

Accord Services Santé au Travail (signé le 4 juin 2021)

Accord sur le Plan d’Epargne Retraite COllectif (PERCO)  (Accord et avenants non signés pas la CGT Thales)

  • Accord portant transformation du PERCO en Plan d’Epargne REtraite COllectif (PERECO) et règlement dudit PERECO (signé le 25 mai 2021)
  • Avenant n°4 (signé le 29/05/2018)
  • Avenant n°3 (signé le 20/05/2016)
  • Avenant n°2 (signé le 27/06/2012)
  • Avenant n°1 (signé le 29/03/2011)
  • Accord (signé le 17/10/2007)

Accord Télétravail (signé le 17/12/2020)

Accord en faveur des Personnes en situation de Handicap (Années 2021-2022-2023, accord signé le 17/11/2020 + les accords précédents)

Accord de Participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales  

  • Avenant n°4 (signé le 5/06/2020)
  • Avenant n°3 (signé le 29/05/2018)
  • Avenant n°2 (signé le 20/05/2016)
  • Avenant n°1 (signé le 18/12/2009)
  • Accord (signé le 23/12/2004)

Accord Mobilité (signé le 25/11/2019)

Accord Anticipation

  • Accord (signé le 24/04/2019)

Accord Groupe Thales portant sur le régime Dépendance (signé le 19/04/2019)

+ Statuts Association Retraités Régime Dépendance (AT2RD)

Accord d’harmonisation des taux ARRCO (signé le 20/12/2012)

Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

  • Avenant n°1 (signé le 27/06/2012)
  • Accord (signé le 13/01/2004)

Accords relatifs au dialogue social

Accord Droit Syndical et Dialogue Social (signé le 13/12/2018)

Accord sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (signé le 13/12/2018)

Accord Moyens des Intercentres (signé le 23/03/2018)

Accord Comité Groupe Thales

  • Avenant n°2 (signé le 15/01/2016)
  • Avenant n°1 (signé le 14/11/2011)
  • Accord (signé le 02/07/2009) 

Accord Durée des mandats (signé le 23/11/2015)

Accord relatif à la consultation sur les orientations stratégiques et à la mise en œuvre de la BDES (signé le 23/09/2014)

Accord Comité Européen

  • Avenant n°3 (signé le 18/12/2007)
  • Avenant n°2 (signé le 01/03/2007)
  • Accord (signé le 16/11/1993)

Les accords révolus

Accord Délestage lié à la crise de l’Energie (le 3 février 2023, non signé par la CGT Thales)

Accord pour soutenir l’emploi, l’activité et préparer l’avenir (signé le 29/01/2021)

Accord relatif au dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein du Groupe THALES (signé le 13/11/2020)

Accord relatif à la reprise progressive d’activité suite à l’épidémie de COVID19 (signé le 26/06/2020)

Accord sur les mesure mises en œuvre face à l’épidémie de Covid-19 (signé le 26/03/2020)

Accord sur l’Evolution de la Croissance et de l’Emploi (signé le 23/02/2017)

  • Avenant n°3 (signé le 25/11/2020)
  • Avenant n°2 (signé le 09/03/2020)
  • Avenant n°1 (signé le 26/10/2017)
  • Accord (signé le 23/02/2017)

Accord sur la Qualité de Vie au Travail (signé le 20/04/2018)

Accord Groupe sur l’organisation des négociations liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales en France – dit Accord de Transition (signé le 23/10/2017)

Accord dit “Contrat de Génération” 

Accord “Loi Rebsamen” (signé le 20/07/2016)

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