Instances représentatives

Pourquoi il faut relancer le Comité de Groupe France.

L’article L 2331-1 et suivant du Code du Travail, dont l’application est précisée par la circulaire DRT n°6 du 28 juin 1984, fait obligat ion, dans certaines configurations économiques d’entreprise, de constituer un Comité de Groupe doté de prérogatives spécifiques. […]