Le comité d’entreprise européen de Thales est convoqué le 29 juin pour une réunion ordinaire avec à l’ordre du jour : Point sur la stratégie du groupe et son évolution à court moyen et long terme Présentation des resultats 2009 […]
Un accord sur le comité de groupe a (enfin) été signé par l’ensemble des organisations syndicales. Cette instance, “en panne” depuis plus d’un an va donc pouvoir se pencher sur les questions relatives au groupe, et il y a à […]
__Communiqué de la Coordination CGT du Groupe Thales__ Faisant suite à un différent entre une organisation syndicale et les autres sur la méthode de calcul de la répartition des sièges, la Direction du Groupe, prenant parti, a dénoncé le 27 […]
Depuis 1966, un décret conférait à 5 organisations syndicales, CGT, CFDT, CFTC, FO et CGC une représentativité incontestable. Ainsi, seules ces 5 organisations syndicales étaient habilitées à négocier au plan interprofessionnel. Depuis des années, la CGT demandait une modification des règles en vigueur et la mise en oeuvre du principe de l’accord majoritaire (un accord n’est valable que s’il est signé par un ou des syndicats représentants plus de 50 % des votants aux élections professionnelles) Jusqu’à ce jour, un accord collectif interprofessionnel ou de branche (la métallurgie pour ce qui concerne Thales), pouvait être signé par une ou plusieurs de ces 5 confédérations même si elles ne représentaient qu’une petite minorité de salariés ; cet accord s’appliquait ainsi à l’ensemble du salariat concerné.
L’article L 2331-1 et suivant du Code du Travail, dont l’application est précisée par la circulaire DRT n°6 du 28 juin 1984, fait obligat ion, dans certaines configurations économiques d’entreprise, de constituer un Comité de Groupe doté de prérogatives spécifiques. […]
La loi fixe désormais à quatre ans ( au lieu de deux) la durée des mandats de délégués du personnels et élus aux comités d’entreprises, sauf accord. C’est un recul de la démocratie sociale, et dans un groupe comme Thales […]
