Instances représentatives

Comite d’Entreprise Europeen boycotté

Afin d’éviter à la direction du groupe Thales de faire croire par voie de technique de communication factice, à la persistance au sein de Thales d’un dialogue social respectueux et constructif , l’intersyndicale CFDT/CGT/CGC a décidé que ses membres ne […]

Comités d’entreprise : dangers sur l’indépendance.

La proposition de loi sur « le financement des comités d’entreprises » adoptée par la commission des affaires sociales prévoit des dispositions qui vont très au-delà des principes de transparence et de publicité et modifient les équilibres de fonctionnement tels que résultant […]

Emploi : annonces au Comité de Groupe

L’estimation d’un niveau « d’adaptation de 1500 emplois » sur le groupe est confirmé sur le périmètre France Les sources de cette estimation seraient issues des budgets des sociétés filiales du groupe Les CCE des sociétés concernés seront convoqués en décembre. Les […]

Un Comité de Groupe extraordinaire le 10 novembre.

La direction du groupe convoque la comité de groupe dans la version restreint le 10 novembre avec un seul sujet à l’ordre du jour : Information sur l’évolution générale du groupe. Serait-ce que les informations qui circulent dans la presse auraient […]

Comité Européen : reunion du 29 juin 2010

Le comité d’entreprise européen de Thales est convoqué le 29 juin pour une réunion ordinaire avec à l’ordre du jour : Point sur la stratégie du groupe et son évolution à court moyen et long terme Présentation des resultats 2009 […]

Comité de Groupe France

Un accord sur le comité de groupe a (enfin) été signé par l’ensemble des organisations syndicales. Cette instance, « en panne » depuis plus d’un an va donc pouvoir se pencher sur les questions relatives au groupe, et il y a à […]

Comité de groupe France : aboutir rapidement

__Communiqué de la Coordination CGT du Groupe Thales__ Faisant suite à un différent entre une organisation syndicale et les autres sur la méthode de calcul de la répartition des sièges, la Direction du Groupe, prenant parti, a dénoncé le 27 […]

Représentativité syndicale, comités d’établissement ou d’entreprise : ne pas se tromper d’élection.

Depuis 1966, un décret conférait à 5 organisations syndicales, CGT, CFDT, CFTC, FO et CGC une représentativité incontestable. Ainsi, seules ces 5 organisations syndicales étaient habilitées à négocier au plan interprofessionnel. Depuis des années, la CGT demandait une modification des règles en vigueur et la mise en oeuvre du principe de l’accord majoritaire (un accord n’est valable que s’il est signé par un ou des syndicats représentants plus de 50 % des votants aux élections professionnelles) Jusqu’à ce jour, un accord collectif interprofessionnel ou de branche (la métallurgie pour ce qui concerne Thales), pouvait être signé par une ou plusieurs de ces 5 confédérations même si elles ne représentaient qu’une petite minorité de salariés ; cet accord s’appliquait ainsi à l’ensemble du salariat concerné.

Pourquoi il faut relancer le Comité de Groupe France.

L’article L 2331-1 et suivant du Code du Travail, dont l’application est précisée par la circulaire DRT n°6 du 28 juin 1984, fait obligat ion, dans certaines configurations économiques d’entreprise, de constituer un Comité de Groupe doté de prérogatives spécifiques. […]