De quelle négociation parlons nous ?

Pour rappel, la Nouvelle Convention Collective (NCC) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par 3 des 4 organisations syndicales représentative dans notre branche : la CFDT, la CFE-CGC et FO. Nous CGT n’avions pas signé cette convention qui prendra effet au 1ᵉʳ janvier 2024. Afin de déployer cette nouvelle NCC, un accord groupe Thales a vu le jour, signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, 3 des 4 organisations syndicales représentatives au niveau Thales. Nous CGT Thales n’avions pas signé cet accord de déploiement qui précise que celui-ci doit se faire en : « maintenant un statut social plus favorable Thales ».

Dans ce contexte, depuis novembre 2023 une négociation s’est ouverte au niveau Groupe qui concerne l’impact de la Nouvelle Convention Collective (NCC) de la métallurgie sur notre socle social Thales.

Pour la CGT Thales, « maintenir notre statut social plus favorable » signifie bien qu’il est nécessaire de prévoir des mécanismes pour compenser les reculs sociaux pour les salarié.es de cette nouvelle convention.

Quel projet pour la direction ?

La direction nous a fait un bilan complet de nos accords Groupe ou sociétés impactés par l’application de cette nouvelle convention collective, mais aussi un bilan des modifications de nos droits, y compris quand notre socle social Thales n’était basée justement que sur les conventions collectives de la métallurgie, sans y faire référence dans un de nos accords.

Suite à ce bilan nous aurions pu croire que l’accord Groupe de déploiement de la NCC serait appliqué à la lettre, et que le socle social Thales ne serait pas réduit par l’application de la nouvelle convention collective… et bien non !

dès fin novembre, la direction est revenue à la table des négociations uniquement avec un projet d’avenant à notre accord Groupe sur les dispositions sociales ne comportant que :

• La transposition des classifications : Précision que la référence aux « mensuels » concernait maintenant les salariés dont l’emploi est classé de A1 à E10, et les ingénieurs et cadres dont l’emploi est classé à partir de F11.
• La transposition des références d’articles entre ancienne et nouvelle convention collective
• L’inclusion, dans l’accord Groupe sur les dispositions sociales, des mesures déjà prévues dans le nouvel accord Groupe sur le temps de travail tels que les jours d’ancienneté ou la prise en charge des cotisations sur une base temps plein pour tous les salariés à temps partiel ou en forfait-jours réduit.
• La réécriture de ce qui est déjà prévue dans la NCC sur les modifications de la prime d’ancienneté, sans prévoir de mécanisme supplémentaires pour compenser les pertes liées au nouveau calcul de cette prime.
• L’ajout de la prise en charge d’un complément de salaire, comme c’est le déjà cas pour les salariés militaires réservistes, des salariés pompiers volontaires lorsqu’ils sont en opération. Il s’agissait là en réalité de transcrire l’engagement que nous avions obtenu à l’été 2022 de la direction Groupe. Mais là encore, la direction a décidé de faire plus qu’un service minimum, reniant au passage son engagement, en ne prenant en charge que 10 jours par an pour les pompiers volontaires alors que le droit pour les militaires réservistes est de 20 jours par an…Est-ce là la traduction de la « Responsabilité Sociétale du Groupe » pour « rendre le monde plus sûr » ?

Les propositions de la CGT Thales

Tout d’abord, nous avons soutenu toutes les demandes des organisations syndicales concernant l’amélioration de ce projet d’avenant de notre accord Groupe sur les dispositions sociales. Nous avons par exemple demandé à ce que les courtes périodes d’interruption, par exemple entre deux contrats d’intérim ou de prestations, soient neutralisés pour la reprise de l’ancienneté au moment de l’embauche dans notre Groupe. Nous avons demandé aussi à ce que les jours d’ancienneté soient attribués uniquement en fonction de l’ancienneté en faisant sauter le seuil d’âge de 30 ans. Ce seuil pénalise plus fortement les salariés mensuels, souvent embauché plus jeune que les ingénieurs et cadres.

Afin de garantir que notre socle social Thales soit entièrement maintenu, nous avons fait de nombreuses propositions supplémentaires qui portent sur :

• Le salaire minimum hiérarchique :

Nous demandons notamment à ce que les salaires Thales soient au moins 10% au-dessus des minimas conventionnels de la métallurgie.

• Les classifications :

Nous demandons la reconnaissance des diplômes en associant à chaque niveau de diplôme de l’éducation national un seuil de classe d’emploi garanti en dessous duquel les salarié.es ne seront pas positionné.es. Nous demandons aussi la reconnaissance, par l’évolution de la fiche d’emploi, des formations certifiantes/qualifiantes. Enfin, nous demandons à inscrire dans nos accord une véritable garantie de salaire, ainsi qu’une garantie de classe d’emploi même en cas d’évolution professionnelle.

• L’interdiction des CDI de chantiers.
• L’interdiction clair du licenciement pendant les arrêts maladie.
• Le calcul de la prime d’ancienneté :

Nous proposons des mécanismes permettant de garantir à toutes et tous, salarié.es actuellement présents mais aussi celles et ceux embauché.es après le 1^er janvier 2024, qu’ils ne subiront aucune perte liée au nouveau calcul de la prime d’ancienneté, y compris dans le temps.

• Les quotas d’heures supplémentaires :

La nouvelle convention collective permet une véritable explosion des quota d’heures supplémentaires, néfastes non seulement pour la santé des salarié.es mais aussi pour l’emploi. Nous proposons notamment de fixer un quota maximum Groupe d’heures supplémentaires.

Toujours dans son état d’esprit de « service minimum » la direction ne comptait même pas, en réunion de négociation, répondre à nos propositions. Nous avons dû insister lourdement pour que celles-ci soient parcourues. Nous regrettons de n’avoir eu alors aucun soutien d’aucune organisation syndicale sur aucune de nos propositions…La direction, quant à elle, a rejeté d’un bloc toutes nos propositions, sans débat, restant dans la logique du moins disant.

Retrouvez ici nos propositions:

Nous regrettons, une fois de plus, que le dialogue social ne soit pas au rendez-vous et que le projet Direction pour cette négociation ne soit pas à la hauteur de nos propositions et des enjeux. Cela ne fait que renforcer nos sentiments et notre positionnement quant aux effets négatifs pour toutes et tous du texte signé en février 2022.

La CGT Thales continuera de vous informer sur ce sujet, de se mobiliser et de mettre en place tout ce que nous pouvons pour contrer les effets négatifs de cette NCC, que ce soit au niveau de nos classifications avec les nouvelles fiches d’emploi, ou au niveau de nos droits, de notre socle social Thales.