Rétroactivité des augmentations de salaire au 1er janvier : la justice nous donne raison !

La direction de Thales refuse le dialogue

Depuis de nombreuses années, l’usage à Thales est d’appliquer les augmentations de salaire de manière rétroactive au 1er janvier. En 2021 et 2022, la direction du Groupe a décidé de mettre un terme à cet usage, mais sans le dénoncer de manière conforme à ce que prévoit la loi.

Outre l’aspect illégal, vous nous avez remonté votre mécontentement face à l’injustice et l’inutilité économique de cette mesure. En effet, malgré la crise majeure mondiale liée à la pandémie de Covid19, le travail des salariés a permis un résultat opérationnel d’environ 500 millions d’euros en 2021. En 2022, le résultat net a été de plus d’un milliard d’euros, et comble du cynisme le coût du capital dans notre Groupe a atteint 1,3 Milliard d’euros (500 millions d’euros de dividendes et 800 millions d’euros de rachat d’actions pour destruction).

Afin de préserver le dialogue social et trouver le moyen de régler ce différend sereinement, la CGT Thales a écrit de manière répétée aux différentes sociétés du Groupe en France, pour appliquer les augmentations de salaires de 2021 et 2022 au 1er janvier de chacune de ces années. Le refus persistant des directions nous a contraint à pousser la défense des intérêts des salariés jusqu’à la procédure en justice avec le syndicat Supper, dans un premier temps pour les sociétés Thales SA, AVS, DMS et LAS. Comme d’habitude, nous avons pris nos responsabilités, après en avoir mesuré et pesé les risques notamment financiers, ces procédures judiciaires ayant un coût pour la CGT Thales. Nous ne pouvons que déplorer le comportement des directions de ces sociétés et de celle du Groupe, tant sur la volonté de priver les salariés d’une partie de la politique salariale que sur la contrainte d’aller en justice pour faire valoir leurs droits.

La justice donne raison à la CGT Thales

Le tribunal de Versailles « dit que l’application rétroactive des mesures de la politique salariale au 1er janvier de chaque année constitue un usage d’entreprise » et ordonne aux sociétés Thales SA, LAS, AVS et DMS « d’appliquer les mesures de politique salariale décidées en 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 et d’appliquer les mesures de politique salariale décidées en 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 ».

Nous nous félicitons de cette première victoire d’ampleur, qui rappelle à nos directions que les droits des salariés ne peuvent pas être en permanence bafoués et qu’elle devra toujours composer avec une CGT Thales aux avant-postes pour défendre l’intérêt des salariés.

Il nous reste maintenant à voir la position de la direction pour les autres sociétés du Groupe, sachant que celle-ci a encore la possibilité de faire appel de la décision de justice pour les sociétés concernées.

La CGT Thales reste ouverte au dialogue avec la direction de Thales, afin de faire appliquer cette décision pour tous les salariés du Groupe, mais avec la ferme détermination d’aller aussi sur une éventuelle future procédure judiciaire pour les autres sociétés.

C’est en ce sens que nous venons d’écrire une lettre ouverte au PDG de Thales pour lui demander de ne pas s’obstiner dans une mesure non seulement illégale mais aussi d’une injustice majeure pour ceux qui créent la richesse : vous toutes et tous.

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2 réactions

  1. Bonjour,
    C’est bien pour les salariés mais il y a des questions :
    Les autres organisations syndicales, pourquoi n’ont-elles pas bougé ?
    Qui de supper ou de la cgt a initié l’action en justice ?
    2 tracts, 2 sons de cloche différents, qui baratine ou omet de tout dire ?
    Merci !

    1. Bonjour,
      effectivement seul la CGT et Supper ont pris le risque d’aller en justice, risque financier notamment…
      Concernant la communication, personne ne baratine personne.. mais effectivement il est naturel que Supper communique sur le travail fait par Supper (leur premier tract ne mentionne que Supper et c’est tout à fait logique, compréhensible), et la CGT communique sur le travail de la CGT…
      Sur l’historique, la CGT a été la première à communiquer sur le sujet et son intention d’aller en justice dans tout le Groupe, à partir de septembre..avec notamment des lettres ouvertes envoyées aux directions des sociétés du Groupe pour leur demander d’appliquer la rétroactivité, avant que nous n’allions plus loin. Supper a communiqué ensuite..Mais ils ont été plus rapide que nous à introduire l’action en justice…sur 4 sociétés. De notre coté nous avons voulu au début introduire l’action sur un maximum de sociétés dans le Groupe, ce qui nous a pris plus de temps pour réunir des dossiers complets pour toutes 8 sociétés. Du coup l’action de Supper sur 4 sociétés été déjà lancée, avec une date d’audience et nous nous sommes joint à celle-ci…. Nous avons attendu le résultat de cette première action, voir comment la direction va réagir et allons lancer aussi certainement, sauf surprise de la direction, la même action sur d’autres sociétés du Groupe…
      De notre coté nous ne voulons pas polémiquer avec personnes, les actions sont surtout là pour défendre l’intérêt de tous les salariés du Groupe. Si d’autres OS veulent polémiquer, libre à elles…
      Mais en tout cas, il y a fort à parier que la direction du Groupe ne voudra pas appliquer cette décision et qu’il faudra continuer de lutter…
      Pour la coordination CGT Thales
      Gregory Lewandowski

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