Arrêts maladie et indemnités journalières: des problèmes de déclaration

Des problèmes liés aux arrêts maladie nous ont été remontés sur plusieurs établissements du Groupe.

Pour une raison inconnue, il peut arriver à Thales de ne pas faire les démarches nécessaires auprès de la CPAM dans le cadre de la subrogation. Résultat : les Indemnités Journalières (IJ) sont à la fois comptabilisées dans le net fiscal de la fiche de paie et remontées de fait aux impôts, et à la fois remontées par la CPAM directement aux impôts.

La victime se voit donc comptabiliser deux fois ces IJ. Ce qui peut se traduire par une augmentation de son taux d’imposition et donc de l’impôt à payer. La seule solution c’est de régulariser cette situation directement auprès des impôts en soustrayant les IJ avec un probable contrôle fiscal au bout !

Si vous êtes dans cette situation, contacter vos représentants CGT, faites-le nous savoir. 

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