3 accords groupe signés en novembre 2006
- La convention sociale (voir l’article)
- L’anticipation (voir l’article)
- Le dialogue social, le droit syndical (voir l’article)
L’ ACCORD SUR LES DISPOSITIONS SOCIALES APPLICABLES AUX SALARIES DE TOUTES LES SOCIETES DU GROUPE Plus simplement appelée « convention sociale », ce type d’accord dans Thales prend sa source en 1969, époque de l’absorption de la Compagnie de télégraphie Sans Fil (CSF) par la Compagnie Française Thomson Houston, avec la création de la Société Thomson-CSF. En 1987, une nouvelle convention était signée avec des avancées non négligeables comme l’instauration de l’allocation liée à l’obtention de médailles du travail.
A l’initiative du syndicat CGT TAD, un premier pas significatif vers un nouveau droit au sein de l’entreprise a été franchi. Initiative reprise en grande partie dans l’accord groupe. Ce nouveau droit s’inscrit dans la logique de la Sécurité Sociale Professionnelle. Force est de constater que les plans de licenciements se succèdent, insécurisant ainsi de plus en plus de salariés, les excluant du monde du travail, mais également de la vie sociale, situation inadmissible et insupportable pour une société qui se prétend développée.
Tout comme sur les deux autres accords, la signature de la CGT en novembre dernier sur ce texte vise, en enregistrant des avancées significatives de contenu, à mettre de la cohérence dans les pratiques convenues en matières de droits supplémentaires d’exercice des droits concernant la représentation des salariés. Cet accord, par ailleurs, ne remet pas en cause les pratiques plus favorables existantes dans les sociétés du groupe. Il est d’application immédiate.
La loi fixe désormais à quatre ans ( au lieu de deux) la durée des mandats de délégués du personnels et élus aux comités d’entreprises, sauf accord. C’est un recul de la démocratie sociale, et dans un groupe comme Thales […]
Accord groupe mutualisant entre l’ensemble des sociétés la répartition des sommes versées au titre de la participation.
La CGT décide de signer cet accord cadre qui bien entendu devra trouver ses applications concrètes dans l’ensemble des sociétés du groupe.