L’ ACCORD SUR LES DISPOSITIONS SOCIALES APPLICABLES AUX SALARIES DE TOUTES LES SOCIETES DU GROUPE Plus simplement appelée « convention sociale », ce type d’accord dans Thales prend sa source en 1969, époque de l’absorption de la Compagnie de télégraphie Sans Fil (CSF) par la Compagnie Française Thomson Houston, avec la création de la Société Thomson-CSF. En 1987, une nouvelle convention était signée avec des avancées non négligeables comme l’instauration de l’allocation liée à l’obtention de médailles du travail.

En 1995, dans la logique du donnant – donnant, un nouveau texte était élaboré, introduisant un accord collectif obligatoire de prévoyance avec une participation employeur en contrepartie de la reprise d’un certain nombre d’avantages. Dès 2001, la CGT revendiquait des dispositions sociales Groupe, socle commun solidaire, passant par une harmonisation par le haut des différents dispositifs. Il a fallu attendre janvier 2006 pour que la Direction accède à notre demande visant à unifier l’ensemble des salariés dans les mêmes droits et facilitant ainsi la mobilité. Par ailleurs, un nouvel article du Code du Travail instaure la possibilité de conclure des accords groupe à valeur obligatoire destinés à être appliqués dans toutes les sociétés du groupe. à la suite le tract d’explication CGT le texte de l’accord les notices Novalis