Compte Épargne Temps: une interprétation juridique de notre accord

Le contexte:

Notre accord Groupe prévoit que lorsque vous utilisez des jours placés sur le CET, ceux-ci sont abondés par Thales de 20%. Ainsi lorsque vous sortez 10 jours, vous bénéficiez de 12 jours de congés. Craignant que “des salariés n’osent abuser de ce système”, la direction juridique du Groupe a décidé d’interpréter l’accord à sa manière, sans consultation des organisations syndicales ayant signé l’accord, et d’imposer une condition non prévue pour l’utilisation du CET: avoir soldé tous ses jours de congés payés (CP) et de RTT avant de pouvoir sortir ses jours du CET.

L’intervention de la CGT:

Dés que nous avons été alerté de cette interprétation de l’accord que nous avons signé, nous sommes intervenu directement auprès de la direction juridique du Groupe, ainsi que lors de la commission de suivi centrale de notre accord. Suite à nos intervention, la “directive” donnée a été assouplie. Ainsi maintenant il n’est plus nécessaire d’avoir soldé ses CP et RTT mais simplement de les avoir planifié. Malgré tout, cela reste une interprétation et une condition non stipulée dans l’accord Groupe. Il faut rappeler qu’il y a déjà la nécessité d’avoir la validation de son chef de service pour sortir ses jours du CET, ce qui est déjà suffisant en soi.

Et maintenant ?

D’autres problèmes ou questions persistent sur l’application de notre accord CET. La CGT a donc demandé à ce qu’une négociation d’un avenant vienne clarifier et corriger les différents problèmes, comme par exemple les dates d’alimentation du CET, que ce soit en CP, jours ou primes, 13em mois ou part-variable.

Suite à notre intervention le lundi 16 septembre 2019, lors d’une réunion au niveau du Groupe sur le calendrier social, la direction juridique du Groupe s’est engagée à à re-clarifier “sa lecture” de notre accord Groupe, à savoir qu’il est simplement nécessaire d’avoir planifié ses CP et RTT avant de pouvoir utiliser les jours placés sur le CET. Gageons que cela suffise à aplanir certaines difficultés d’utilisation, en attention que nous révisions l’accord.

En tout état de cause, la CGT reste à votre disposition pour tout problèmes sur ce sujet ou un autre.

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