La commission technique paritaire qui “pilote” le contrat groupe Thales (prévoyance, frais de santé, et dépendance) s’est réunie le 11 décembre après analyse des données fournies par Novalis/Humanis ( l’institution gestionnaire du le contrat).

Pour le régime frais de santé, HUMANIS constate une plus grande consommation dans le dentaire du fait de l’amélioration des garanties décidées en 2011 et des pratiques tarifaires “hétérogènes”.
Le second poste important est l’optique, mais là l’augmentation des dépenses est certainement dans la pratique des opticiens .
Dans le même temps, la sécurité sociale qui reste le socle de nos protections, continue de se désengager dans le remboursement des médicaments ce qui a des conséquences sur l’équilibre des mutuelles et organismes de Prévoyance.

Et surtout, nous avons à financer la TSCA taxe sur la protection social complémentaire
En 2011 elle a été financée pour partie sur les réserves, ce qui n’est pas tenable à long terme.
Et si le bruit court que les mutuelles et institutions de prévoyances auraient de l’argent en réserve, il n’y a aucunement de trésor caché , car les réserves dont il est question sont dues a l’application des dispositions obligatoires qualifiée de “règles prudentielles”, dont on peut plus ou moins apprécier le niveau mais qui sont d’ordre légal.

La question d’une réflexion à venir sur le recours à une plate forme de soins , sur l’optique certainement et sur le dentaire peut être, est retenue pour 2013 avec mise en œuvre en 2014.

Pour le régime Prévoyance (décès incapacité invalidité), avec le recul de l’âge de la retraite, on constate une augmentation de la durée de prise en charge des compensations pour les arrêts de travail de longue durée. Cela entraine des indemnisations plus importantes à laquelle s’ajoutent les évolutions du calculs des indemnités versées par la sécurité sociale (IJSS). Le tout pèse arithmétiquement sur les garanties. Le phénomène allant s’accentuant, il ne pourra pas être amorti indéfiniment par l’utilisation de réserves.
Les capitaux servis pour les décès sont plus importants mais les prévisions dans ce domaine sont délicates.

La commission paritaire technique Contrat Groupe Thales a décidé :

Régime Frais de santé
L’augmentation sera de 5,7% pour les salaires jusqu’au PMSS , à laquelle s’ajoute l’augmentation annuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) de 1,8% et de 7,2% pour les autres.

Régime Prévoyance
Ce régime comporte une cotisation obligatoire et des options facultatives. Il a été décidé une augmentation de 3,5%, pour la cotisation de base et les options.

Dans le contexte cité, la CGT de THALES s’est prononcée pour les augmentations permettant de garantir l’équilibre des régimes au plus juste sans baisse des prestations.

Dépendance
La commission sur proposition d’HUMANIS s’est prononcée pour l’introduction d’une rente minimum pour les options facultatives (doublement pour le salarié ou extension pour le conjoint) à hauteur de 150 € par mois en conservant la cotisation supplémentaire actuelle de 0,30% du PMSS.