Petit rappel du contexte

Le 7 juin 2022, suite à l’action du syndicat Supper et de la CGT Thales au niveau des sociétés Thales SA, LAS, AVS et DMS, le tribunal de Versailles condamnait Thales à appliquer l’usage de la rétroactivité des augmentations de salaire au 1^er janvier, pour les politiques salariales 2021 et 2022.

Par deux lettres ouvertes différentes (cf. Rétroactivité salariales 2021 et 2022: La CGT Thales demande l’application immédiate de la décision de justice et Rétroactivité des augmentations de salaire au 1er janvier : la justice nous donne raison ! |), la CGT Thales demandait non seulement au PDG de notre Groupe d’appliquer cette décision de justice, mais aussi de l’étendre à l’ensemble des sociétés, pour tous les salariés.

La direction du Groupe a décidé de faire appel de ce jugement du 7 juin 2022. L’audience d’appel aura lieu le 13 décembre 2022. Face aux refus et à l’obstination de la direction du Groupe, la CGT Thales a enclenché seule la même action juridique, pour les sociétés SIX-GTS, TAS, TSN et Trixell. La première audience a eu lieu le mardi 20 septembre au tribunal de Versailles. La décision sera rendue le 8 novembre 2022.

Les arguments cyniques de la direction

Lors des différentes audiences, Thales a utilisé plusieurs arguments pour se défendre, dont nous vous laisserons juger du degré de cynisme :

• La demande, au titre de l’intérêt collectif, de la CGT Thales ne serait pas recevable car elle induirait des conséquences individuelles pour tous les salariés. Thales estime que les salariés auraient dû aller individuellement au prud’hommes…
• L’application de la rétroactivité au 1^er janvier pour 2021 et 2022 mettrait en péril l’avenir du Groupe… rien que cela ! Mais les 1,3 milliards d’€ de coût du capital, en direction des marchés financiers, sont tout à fait supportables eux… Mais, comble du cynisme, cet argument ne tient même pas quand on voit ensuite comment Thales compterait appliquer la décision de justice…
• L’application de la rétroactivité ne serait pas bénéfique pour les salariés ! Vous vous demandez comment obtenir des augmentations à partir de janvier et non de juillet ou avril pourrait ne pas être bénéfique ? Tout simplement, parce que Thales ne compte pas faire comme les années précédentes, comme l’usage le veut, c’est-à-dire appliquer le % d’augmentation de salaire pour chaque salarié rétroactivement au 1^er janvier, mais appliquer la rétroactivité en gardant la même enveloppe budgétaire d’augmentation de la masse salariale. Cela reviendrait en réalité à étaler les augmentations octroyées sur 12 mois au lieu de 6 pour 2021 et sur 12 mois au lieu de 9 pour 2022. Ainsi, si vous aviez eu 2% d’augmentation en 2021, appliqué à partir de juillet, la direction diminuerait votre augmentation mensuelle à 1% pour l’appliquer à partir du 1^er janvier… Oui, vous voyez pourquoi nous parlons de cynisme ?
• Enfin, un autre argument donné par la direction du Groupe est que le protocole de sortie de crise en 2022, signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, valide de fait la non-rétroactivité par un accord. (Argument juridique de la transformation d’un usage en revendications syndicale). Cela ne fait que conforter notre décision de ne pas avoir signé ce protocole lors des NAO 2022.

Vous le voyez, la direction du Groupe n’a honte de rien, et assume totalement sa décision de privilégier les actionnaires aux détriments de vous toutes et tous.

Après le refus d’ouvrir de nouvelles négociations pour 2022, à notre demande, face à la flambée de l’inflation, ces arguments n’augurent rien de bon pour les NAO 2023.

La CGT Thales reste combative sur cette question et votre mobilisation sera nécessaire.