ACCORD GROUPE CROISSANCE ET EMPLOI

ORGANISATION DU TRAVAIL : Forfait-jours sur l’année

LA CGT CONFORTE LA REFERENCE DU TEMPS DE TRAVAIL

Forfait jours (Article 2.5) :

Principe :

Sont concernés les salariés Ingénieurs et Cadres dont la durée du travail est décomptée en jours, sur le principe du volontariat et de la réversibilité automatique, et ayant au moins 1 an d’ancienneté. Ce dispositif n’est pas applicable pour les sociétés ayant recours à un dispositif de GAE, l’utilisation du CET solidaire ou un autre dispositif visant à répondre à une problématique de baisse de charge. Ce troisième cas, prévu lors de la négociation, a « disparu » lors de la signature de cet accord. Un avenant doit être proposé rapidement par la direction pour corriger cette « erreur ».

Les salariés « volontaires » pourront choisir cette année de passer de 210 à 214 jours de travail sur l’année, avec en contrepartie une augmentation de salaire de 3%.

En 2018 et 2019, ce choix pourra s’opérer de nouveau. De plus, ceux qui auront augmenté l’année précédente de 4 jours de leur forfait auront le choix de :

  • Rester à 214 jours de travail sur l’année sans conséquence sur leur rémunération.
  • Revenir à 210 jours de travail sur l’année, en perdant les 3% acquis précédemment. Ce choix sera celui par défaut.
  • Descendre à 206 jours de travail sur l’année, avec une baisse additionnelle de 2% de leur salaire. Cette possibilité a été obtenue par la CGT.

Eclairage CGT :

Pour la CGT, la signature de cet accord conforte la référence actuelle du temps de travail, malgré une tentative de la direction de la remettre en question.

A l’heure où le gouvernement a la volonté de dévitaliser le code du travail par ordonnance, d’organiser une casse sociale généralisée, cet accord nous sécurise a minima, pour les 3 années à venir.

Le contrôle social :

Principe :

Le Comité d’Entreprise (ou CCE selon le cas) sera informé du niveau d’activité et de la charge correspondante de l’année N+1. Après information du Comité d’Entreprise concernant le processus de mise en œuvre, chaque salarié au forfait jours sera consulté au mois de novembre afin de savoir s’il souhaite modifier sa convention de forfait annuel en jours pour l’année suivante. Pour 2017, ce choix se fait actuellement, jusqu’au 7 juillet. Rassurez-vous, si vous ne faites aucune démarche vous resterez à 210 jours de travail sur l’année.

Eclairage CGT :

Nous incitons les salariés à refuser toute augmentation du temps de travail par le passage à 214 jours, sans leur consentement et en subissant des pressions dues à un manque d’anticipation des embauches. Pour cela, dans chaque service, des réunions collectives doivent avoir lieu en début d’année afin d’échanger collectivement sur les objectifs et la charge de travail. Ces réunions sont primordiales pour éviter la stigmatisation de certains et l’individualisme. N’hésitez-pas à nous faire remonter toutes les applications déloyales.

Cet accord marque une pérennisation des accords temps de travail liés au passage aux 35 heures. En ces temps, ce n’est pas rien. Il reste maintenant à poursuivre la bataille de réduction du temps de travail, seule mesure capable de créer véritablement de l’emploi en France.

téléchargez le Tract CGT accord emploi croissance forfait jour 19juin2017.pdf

ATTENTION : la société Thales Avionics (TAV) ayant un forfait jours de 206 jours, un tract spécifique a été rédigé

téléchargez le Tract CGT accord emploi croissance forfait jour TAV 19juin2017.pdf

téléchargez les accords, en allant sur l’onglet  » Documents  » et  » Accords « 

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