Une valse à mille temps ?

Bon ok, peut-être que nous exagérons, peut-être que nous sommes trop pessimistes comme le disent certains, peut-être que nous sommes toujours négatif comme veulent le faire croire d’autres, mais voici quelques explications pour que vous puissiez vous faire votre propre opinion.

Alors, où en sommes-nous après plus de trois ans de négociation ? Un accord est-il trouvé comme le disent certaines organisations syndicales ? Une organisation syndicale a-t-elle réussi l’exploit d’obtenir seule de nombreuses avancées ?

Tout d’abord, à ce jour, aucun accord n’est signé. Et même plus, aucun accord n’est mis en signature !

Un peu de chronologie est nécessaire pour comprendre les différentes communications des organisations syndicales, dont le fait que nous n’ayons pas communiqué depuis plusieurs mois.

Rappel chronologique :

• Les dernières réunions de négociation sur cet accord ont eu lieu fin octobre 2022.
• Entre octobre 2022 et fin mai 2023 la direction du Groupe a discuté avec les organisations syndicales pour trouver un compromis permettant d’obtenir un accord majoritaire, sauf avec la CGT. Peut-être pensait-elle qu’il était impossible d’obtenir un compromis avec nous puisque cet accord instaurait une augmentation du temps de travail pour les ingénieur.e.s et cadres. Par contre toute les organisations syndicales, nous compris, recevions les différentes versions d’accord au fur et à mesure des discussions bilatérales.
• Entre juin 2023 et fin juillet 2023, la direction du Groupe, avait obtenu la signature de la CFTC et de la CFE-CGC. Par contre, devant la pression de la CGT et la CFDT pour obtenir de meilleures garanties pour les salarié.e.s, la direction n’avait pas d’accord majoritaire. Elle a alors décidé de continuer de négocier mais seulement avec la CFDT, pensant que la CGT resterait elle, contrairement aux autres organisations syndicales, sur le refus d’augmenter le temps de travail. Pire encore, cette fois-ci, nous n’avons pas reçu les différentes versions d’accord, ni même l’accord « final » que la CFDT aurait accepté de signer. Mais au dernier moment, la direction du Groupe refusait de mettre cette version d’accord en signature. La CFDT a d’ailleurs communiqué sur ce point fin juillet. A ce moment-là, nous CGT n’avions toujours pas cette version d’accord !
• Début septembre 2023, la direction du Groupe nous indiquait alors qu’un accord majoritaire avait été trouvé et nous envoyait enfin celui-ci. Nous avons alors découvert ce qui avait été négocié entre la CFDT et la direction.
• Mi-septembre 2023, la direction du Groupe décide alors de modifier encore sa proposition, en décalant les dates d’application de l’accord, d’octobre 2023 au 1er janvier 2024 pour certaines mesures et 1er janvier 2025 pour d’autres ! La CFDT nous a alors informé qu’elle refusait ce décalage, et donc refusait de signer cette dernière version d’accord.

Alors, vous voyez maintenant pourquoi nous parlons de cacophonie ? 

Mais alors où en sommes-nous actuellement ?

Le projet d’accord sur le temps de travail repose sur un principe simple : augmenter la référence de temps de travail des ingénieur.e.s et cadres en contrepartie de nombreuses mesures sociales.

La principale mesure voulue dans cette négociation par la direction, et pivot de cet accord, est la mise en place d’un forfait-jours de référence à 214 jours par an dans tout le Groupe. Aujourd’hui, le forfait-jours pivot, moyen, se situe autour de 210 jours, avec une variation allant de 206 jours à 217 jours.

Ce nouveau forfait-jours de référence s’appliquerait à tous les nouveaux et nouvelles embauché.e.s mais aussi aux salarié.e.s effectuant une mobilité après de la date d’application de l’accord.

Nous regrettons, malgré nos nombreuses revendications sur ce sujet, que l’accord verrouille toute possibilité même d’expérimentation d’organisation du temps de travail différente, comme par exemple la mise en place de la semaine de 4 jours. Là encore, comme pour l’augmentation du temps de travail, la direction du Groupe est à contre-sens non seulement de l’histoire mais aussi de la volonté de nombreuses et nombreux salarié.e.s.

En contrepartie, l’accord prévoit le retour des mesures de l’accord sur l’évolution de la croissance et de l’emploi tel que :

• La prise à charge des cotisations sur une base temps plein pour tous les temps partiels et forfait-jours réduit. Cette mesure préserve les droits à retraite des salarié.e.s en temps partiel.
• Les aides au rachat de trimestres de cotisations retraites, les augmentant même de 36000 à 48000€
• Les trimestres de compensation de la pénibilité
• Les engagements en faveur des jeunes et des séniors, comme le temps partiel séniors.

D’autres mesures nouvelles viennent s’ajouter à ces contreparties, tels que :

• L’application, enfin pour tou.te.s les ingénieur.e.s et cadres, même au forfait-jours, de la limite de 10 heures de travail par jour. Jusqu’à présent la direction du Groupe avait toujours refusé de voir appliquer ce principe protecteur pour la santé des salarié.e.s.
• L’octroi d’une 5ème journée d’ancienneté
• La non proratisassion des jours de repos ou jours de RTT en raison des arrêts maladie, quel que soit la durée de ceux-ci
• Un dispositif de tutorat, avec temps partiel progressivement décroissant, et prise en charge partiel par Thales, pour les salarié.e.s partant en retraite dans les 3 ans.
• Un dispositif de mécénat de compétence fin de carrière, permettant aux salarié.e.s partant en retraite dans les 3 ans d’être mis à disposition d’association d’intérêt général ou d’utilité publique.

Oui mais alors, ces dates d’application ?

La direction nous a effectivement informé, qu’au vu du « cout d’investissement » des mesures de cet accord, de l’ordre de quelques dizaines de millions d’euros, elle comptait modifier les dates d’application comme suit :

• Au 1^er janvier 2024 pour globalement toutes les mesures reprises de l’accord emploi/croissance mais aussi l’application du nouveau forfait-jours de référence Groupe 214 jours pour tous les nouveaux et nouvelles embauché.e.s.
• Au 1^er janvier 2025 pour les ralliements des salarié.e.s volontaires au nouveau forfait-jours de référence et les possibilités de modulation individuelle (diminution ou augmentation) du temps de travail des salarié.e.s au forfait-jours de référence.

Et maintenant ?

En ce qui concerne la CGT Thales, nous sommes en train de consulter tou.te.s nos syndiqué.e.s pour voir quelle position prendre par rapport à cet accord, qui comporte d’un côté une augmentation du temps de travail, notamment pour les futur.e.s salarié.e.s, salarié.e.s que nous ne pouvons pas sacrifier simplement par électoralisme. De l’autre côté cet accord comporte effectivement de nombreuses mesures favorables aux salarié.e.s.

Pour votre information, nous avons demandé à la direction du Groupe de pouvoir nous donner les moyens, en terme d’accès, d’outils et de temps, de pouvoir consulter l’ensemble des salarié.e.s du Groupe sur cet accord, mais sans surprise celle-ci a refusé… Comme elle refuse depuis des années de permettre aux organisations syndicales de communiquer par mails avec vous, avec ceux que nous essayons de représenter.

Si vous avez des questions, si vous voulez avoir plus d’informations, plus de précisions sur cette négociation, n’hésitez pas à venir nous voir, à nous contacter.