Suites aux trois décisions de justices condamnant Thales, La CGT Thales a écrit cette lettre ouverte à Patrice Caine, PDG de notre Groupe pour lui demander l’application de la rétroactivité des politiques salariales 2021 et 2022 au 1er janvier, et une application conformes aux pratiques liées à notre usage.

La lettre ouverte

Monsieur le Président,

Trois décisions de justice différentes ont condamné Thales à l’application de la rétroactivité des politiques salariales 2021 et 2022 au 1^er janvier de chacune de ces années, conformément à l’usage caractérisé dans le Groupe :

• Une décision du Tribunal Judiciaire de Versailles, en date du 7 juin 2022 à l’encontre des sociétés Thales SA, LAS, AVS et DMS ;
• Une décision de la Cour d’Appel de Versailles, en date du 16 février 2023, confirmant ce premier jugement ;
• Une décision du Tribunal Judiciaire de Versailles, en date du 8 novembre 2022, à l’encontre des sociétés SIX-GTS, TAS, Trixell et TSN.

Sur ce sujet, la CGT Thales a toujours laissé « la porte ouverte » aux discussions pour faire appliquer les droits de tous les salariés de notre Groupe et n’a opté pour l’action juridique qu’après plusieurs tentatives de conciliation auxquelles vous n’avez jamais souhaité donner suite. Les courriers standardisés reçus par nos représentants dans toutes les sociétés indiquaient clairement votre non-volonté de trouver une solution négociée. La CGT Thales reste prête malgré tout, comme toujours, à dialoguer de manière sereine et constructive pour trouver la solution la plus simple et efficace à mettre en place pour appliquer ces jugements, dans l’intérêt de tous les salariés et de notre Groupe.

Dans ces conditions, nous vous demandons non seulement d’exécuter immédiatement ces décisions de justice sur les huit sociétés pour lesquelles vous avez été condamné, mais de les étendre à tous les salariés du Groupe en France.

Nous vous demandons aussi d’appliquer la rétroactivité au 1^er janvier de la politique salariale pour 2021 et 2022 de la même façon que pratiqué tous les ans dans notre Groupe depuis plusieurs décennies, c’est-à-dire en appliquant, pour les mois de janvier à juin 2021 et de janvier à mars 2022, le pourcentage d’augmentation attribué individuellement. Cette application doit bel et bien aboutir à augmenter le budget de politique salariale que vous avez instauré pour 2021 et 2022. La situation financière de notre Groupe permet largement cette application, et ne mettrait nullement en péril l’avenir de Thales.

Nous n’oserions imaginer que vous puissiez appliquer ces décisions de justice vous condamnant en lissant les augmentations de salaire déjà réalisées pour garder un budget constant de politique salariale 2021 et 2022. Cette façon de procéder serait un signal de mépris envoyé aux salariés de notre Groupe, celles et ceux qui créent sa richesse. 

               En absence de réponse positive de votre part dans un délai d’un mois, nous n’aurions pas d’autre choix que d’envisager le recours juridique le plus adapté.

Dans cette attente, recevez, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Grégory LEWANDOWSKI

Représentant de la Coordination CGT THALES