Le 23 mars 2021 a eu lieu, dans le cadre des négociations sur nos conventions collectives de la métallurgie, une une réunion sur le sujet des rémunérations.

Thème 8 : Les rémunérations

Après l’annulation de la séance du 25 février par l’UIMM suite à la demande de la CFDT, CFE-CGC et FO, cette fois un texte complet a bien été envoyé aux organisations syndicales par l’UIMM le jeudi 18 mars en fin de journée. 

La CGT n’avait pas demandé l’annulation de la réunion du 25 février car notre projet sur le thème rémunération était déjà bien complet. D’ailleurs, notre proposition a été envoyée à l’UIMM et les autres OS en prévision de la séance du 23 mars. Lors de cette séance, l’UIMM a présenté son texte chapitre par chapitre et article par article.

Salaire minima hiérarchiques

L’UIMM propose 3 grilles de minima :

1. pour les salariés mensuel, 
2. pour les forfait heures 
3. pour les forfait jours 

Chaque grille a comme base de départ le “SMIC de 2024”, celui-ci est estimé en partant du SMIC 2021 et en rajoutant 1% d’augmentation chaque année. 

La CGT a rappelé que le départ de grille devait être largement au-dessus du SMIC pour éviter que les augmentations annuelles du SMIC viennent percuter la grille comme c’est le cas aujourd’hui (c’est pour cela que nous proposons un début de grille à 1800 € bruts). A noter aussi dans cette grille, que tous les salariés pourraient être mis potentiellement au forfait jours. Cela est impensable pour la CGT, il n’est pas acceptable que des salariés du groupe d’emploi A à E (issue du projet d’accord sur les classifications mis en réserve) puissent-être aux forfaits jours ou heures comme les ingénieurs et cadres.

La CGT a également rappelé qu’il restait des éléments à exclure de l’assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques :

• La prime d’ancienneté.
• Les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres,
• Toute prime aléatoire liée à la performance individuelle ou collective et aux résultats économiques de l’entreprise.
• Les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de Sécurité sociale.
• Les sommes issues des dispositifs d’épargne salariale et n’ayant pas le caractère de salaire, ex : PEE, PEI, PERCO, Participation, Intéressement, etc.

Dans ce chapitre, il reste un article à rédiger sur la rémunération des alternants.

Prime d’ancienneté

L’UIMM a présenté sa nouvelle proposition. Une prime d’ancienneté maintenue pour les salariés embauchés avant le 31/12/2023 avec une intégration dans le salaire au bout de 15 ans.

Face à cette proposition, l’ensemble des OS ont exigé de l’UIMM qu’elle revoit sa copie. FO et la CFDT menaçant de quitter la négociation. La CGT a appuyé la demande des autres OS tout en rappelant la revendication de la CGT, à savoir : une prime d’ancienneté pour tous les salariés calculée sur le salaire de base à raison de 1% par année.

Cette situation et les nombreuses manifestations en France à l’appel de la CGT ont déstabilisé l’UIMM et les ont amenés à faire une suspension de séance. 

Après une longue suspension de séance qui fut visiblement houleuse pour l’UIMM, les OS ont pris connaissance de la nouvelle proposition sur la prime d’ancienneté. L’UIMM propose de maintenir celle-ci sur le même principe qu’aujourd’hui. 

Pour cela, elle propose un calcul basé sur la classe d’emploi et la valeur unique d’un point (qui serait négocié annuellement). 

Le niveau de négociation et du montant n’est pas défini (national, territorial ?) La question n’est pas tranchée, mais l’UIMM a précisé qu’au 01/01/2024 l’ensemble des conventions collectives territoriales et nationales existantes disparaitront. 

Il n’en demeure pas moins que l’UIMM a toujours à l’esprit de se défaire de cette prime, c’est la raison du rajout d’un article dans le texte lui permettant de la dénoncer unilatéralement à tout moment.

Cette proposition a été naturellement rejetée par l’ensemble des OS. 

Contreparties salariales à certaines organisations particulières du travail

La CGT a rappelé qu’on ne pouvait pas se limiter seulement à la prime d’ancienneté, il y a d’autres primes toutes aussi importantes telles que : la prime d’équipe, la prime de nuit et les primes pour le travail exceptionnel de nuit, du dimanche et / ou jour férié. De plus, certaines terminologies utilisées n’étaient pas suffisamment précises et les montants étaient insuffisants. La CGT a complété le texte avec d’autres primes dans ce chapitre : interruption de travail, prime d’insalubrité, indemnité de salissure, temps de douche, temps d’habillage et de déshabillage, remplacement d’un salarié à un poste de travail supérieur, temps pour les femmes enceintes,…

L’UIMM a répondu que ces points avaient déjà été traités notamment dans le thème temps de travail. La CGT a rappelé que dans la nouvelle « hiérarchie des normes » le thème « temps de travail » ne s’imposera pas aux entreprises car appartenant au bloc 3, alors que le thème « rémunération » comme le thème « classification » et le thème « relations et droits individuels » sont des thèmes impératifs du bloc 1 que les entreprises seront dans l’obligation d’appliquer et cela fait toute la différence.

Remboursement de frais professionnels

Nous avons demandé de revoir à la hausse le montant de l’indemnité repas qui serait basé sur le barème de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale l’ACOSS qui évolue tous les ans, mais reste inférieure à ce qui se pratique aujourd’hui. La CGT a également demandé de rajouter un article qui traite des autres frais professionnels ainsi que l’indemnisation en cas de rappel pour travail urgent pendant les congés.

Les salariés auteurs d’une invention

Sur ce chapitre, la CGT a demandé que le montant attribué aux salariés auteurs d’invention soit proportionnel aux bénéfices réalisés par l’entreprise.

L’indemnité différentielle / La garantie de rémunération

La CGT a réaffirmé qu’elle était contre cette prime différentielle car elle ne permet pas de garantir dans le temps la rémunération. La CGT demande la sécurisation de l’ensemble des primes actuelles d’application restreinte à un champ territorial, afin de réellement garantir la rémunération des salariés. Dans ce chapitre, la CGT a revendiqué la mise en place d’un treizième mois pour l’ensemble des salariés ce qui amènerait une véritable attractivité pour la branche.

Et maintenant ?

La délégation a constaté l’impact de la mobilisation du 23 mars dans cette séance de négociation, mais également le résultat du travail d’information et de toutes les formes d’actions dans les entreprises, les territoires, devant les UIMM territoriales mené depuis le début de la négociation de ce thème. Le travail fait en direction des autres OS dans les entreprises et les territoires a amené ces OS à monter leurs exigences d’un cran face à l’UIMM, notamment sur la prime d’ancienneté.

Continuons à construire et renforcer le rapport de forces et préparons activement l’action du 29 avril 2021. 

Pour aller plus loin:

https://ftm-cgt.fr/droits-infos-pratiques/convention-collective-nationale/