Accord relatif à la reprise progressive d’activité au sein de Thales à la suite de l’épidémie de covid-19

Accord signé le 26 juin 2020, par la direction Groupe Thales et les organisations syndicales représentatives au niveau Groupe (CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT)

Pourquoi cet accord ?

L’accord Groupe qui a permis de gérer au mieux la période de confinement finissait le 25 juin 2020. Pour anticiper cela, la CGT Thales a souhaité la négociation d’un nouvel accord sécurisant les salariés pour les mois à venir, dans le cadre d’une reprise d’activité progressive. Malgré l’opposition initiale de la Direction du Groupe et la réticence des autres organisations syndicales, la justification de notre demande s’est avérée pertinente au vu des difficultés rencontrées dans la période.

En effet, plusieurs sociétés du Groupe ont eu une approche particulière du dialogue social et de l’appartenance à un Groupe. Ces dysfonctionnements ont imposé plusieurs réunions d’interprétation de l’accord initial. Nous avions l’exigence de construire un socle légalement contraignant, qui viendrait compléter les mesures actuelles et amender les dispositions gouvernementales, en matières de financement de l’activité partielle et de contrôle du temps de travail par exemple.

A force de persévérance, nous avons pu obtenir le principe d’un accord, puis porter les revendications remontées par nos militants et les salariés des différentes sociétés du Groupe, ceci malgré les difficultés de communications dues au confinement, mais également au refus des directions (Groupe et sociétés), de permettre l’accès de la communication électronique aux organisations syndicales.

Les principaux acquis

Dans un calendrier contraint pour qu’il n’y ait pas de rupture entre le premier accord et celui-ci, il a fallu construire, amender puis valider ce nouvel accord au cours de 4 réunions de négociation s’échelonnant du 8 au 25 juin 2020.

Entre autres, nous avons pu obtenir :

  • Une reprise progressive d’activités, soumise à des mesures sanitaires strictes ;
  • Une rémunération à 100% des personnes médicalement constatées vulnérables, et placées de ce fait administrativement en activité partielle, leur évitant ainsi une « double peine » ;
  • Le maintien des dispositions d’indemnisation Thales de l’activité partielle, plus favorables que les mesures gouvernementales ; (100% du salaire net jusqu’à 2 300€ mensuel, puis 92%) ;
  • La mise en place d’une commission de suivi, pour gérer les disfonctionnements de mise en œuvre de l’accord et ainsi permettre sa bonne application sur tous les sites du Groupe.

Le rôle de la CGT Thales 

Comme tout accord, il est le résultat d’un compromis, et ne contiendra jamais toutes les demandes des salariés formulées par la CGT Thales.

Ainsi, nous n’avons pas pu obtenir le retrait total du recours potentiel à un volume d’heures supplémentaires en complément du contingent local annuel.

Toutefois, nous avons obtenu sa réduction, le passant de 50 à 28 heures et ceci sur la seule base du volontariat, avec un délai de prévenance de 5 jours ouvrés. Les demandes devront être obligatoirement précédées d’une information/consultation des CSE concernés.

Nous avons également obtenu que la majoration de rémunération pour ce volume d’heure soit de 65%.

De plus, ces heures ne pourront être demandées dans les activités recourant à « l’activité partielle » ou faisant l’objet d’une GAE (Gestion Anticipée de l’Emploi).

Comme pour 85 % des accords existants au niveau national, la CGT Thales a signé cet accord après avoir consulté ses syndiqués et ses syndicats, qui de façon très majoritaire l’ont souhaité.

Notre rôle se poursuit donc : après avoir obtenu sa création, son évolution, nous devrons, grâce à vous, le faire appliquer. D’autres accords seront à construire. Certains devront évoluer, suite aux enseignements qui seront tirés de cette période de crise, tel l’Accord Télétravail (une enquête CGT Groupe est en cours, n’hésitez pas à y répondre, il est encore temps, via un PC perso : https://form.dragnsurvey.com/survey/r/570280f4

Nous avons également proposé qu’une expertise extérieure soit réalisée (par exemple par l’ANACT, Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) pour prendre en compte le ressenti des salariés et les évolutions nécessaires pour l’anticipation de futures situations similaires.

Et ensuite ? 

La reprise, c’est aussi s’interroger sur les orientations futures.

La stratégie industrielle, les orientations financières doivent, elles aussi, évoluer, pour plus de responsabilités sociales et environnementales.

Le projet d’industrie du médical dans Thales, porté depuis plus de huit ans par la seule CGT, participerait à répondre aux besoins nationaux, tout en protégeant l’emploi dans le Groupe mais aussi chez nos sous-traitants.

Ce projet trouve tout son sens aujourd’hui à l’aune de cette période si particulière, que ce soit d’un point de vue médical (réponse aux besoins de matériels médicaux), mais aussi économique et industriel, lorsque l’on voit les conséquences de cette pandémie sur l’activité aéronautique dans le monde, et de fait l’impact envisagé que cela aura sur les activités de Thales.

Nous appelons les salariés à s’engager activement pour ce projet. Il serait générateur d’emploi, améliorerait notre système de santé et lui permettrait d’être plus résilient face à une nouvelle crise.

Alors engageons-nous, toutes et tous, qu’une branche médicale à part entière soit créée dans le Groupe, avec le financement associé.

Engageons-nous, aussi, pour assurer que la production et la R&D du médical soient réalisées sur des sites français, de proximité.

Là est l’enjeu des prochains mois, et cet enjeu ne pourra pas faire l’économie d’une participation la plus large possible des salariés sur la stratégie industrielle et R&D du Groupe, dans le médical comme sur d’autres activités, telle l’avionique, ou encore pour l’avenir de certains sites industriels comme celui de DIS Pont-Audemer.

Les syndicats CGT des établissements du Groupe et la Coordination CGT Thales sont à votre disposition que ce soit sur l’application de cet accord ou tout autre sujet, problème ou suggestion.

N’hésitez pas à nous contacter : cgt@thalesgroup.com, ou via notre site : https://coord.cgtthales.fr/

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