Covid19: modification du dispositif pour garde d’enfants ou pour les salariés à risque élevé

Depuis le 1er mai , le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes a évolué pour les salariés. Voici les informations issues du site Améli.fr.

Les personnes concernées sont placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.

Plusieurs situations peuvent se présenter.

Salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant : pas de démarche particulière à accomplir

Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant n’ont aucune démarche à accomplir. Leur employeur procède à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai. Il leur est toutefois conseillé de se rapprocher de leur employeur pour leur confirmer leur impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er mai.

Salariés en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires : un certificat d’isolement

Salariés vulnérables

Pour les salariés présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, 2 situations sont à distinguer.

Salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr

Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr qui sont toujours en arrêt au 30 avril recevront automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur.

Salariés placés en arrêt de travail par un médecin

Les salariés vulnérables placés en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville doivent solliciter un médecin afin qu’un certificat d’isolement leur soit établi. Ils doivent remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

Salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable doivent se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d’isolement par leur médecin traitant ou un médecin de ville. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

En tout état de cause, contacter avant toute démarche le médécin du travail qui saura vous orientier suivant votre situation.

Tableau récapitulatif

Vous êtes…Votre situation…Que devez-vous faire ?
Salarié placé en arrêt garde d’enfant par votre employeurA partir du 1er mai, vous basculez en activité partielle et percevrez une indemnité versée par votre employeur.Vous n’avez rien à faire, votre employeur procédera à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai. A noter : votre employeur peut toutefois décider de vous faire basculer en activité partielle avant le 1er mai. Il doit vous en informer.
Salarié vulnérable placé en arrêt de travail par le site declare.ameli.frA partir du 1er mai, vous basculez en activité partielle et percevrez une indemnité versée par votre employeur.Vous présenterez le certificat d’isolement reçu de l’Assurance Maladie à votre employeur, il procédera à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai A noter : votre employeur peut toutefois décider de vous faire basculer en activité partielle avant le 1er mai. Il doit vous en informer.
Salarié vulnérable ou conjoint de personne vulnérable en arrêt de travail établi par un médecinA partir du 1er mai, vous basculez en activité partielle et percevrez une indemnité versée par votre employeur.Vous devez contacter rapidement votre médecin qui devra établir un certificat d’isolement à remettre à votre employeur pour bénéficier de l’activité partielle. A noter : votre employeur peut toutefois décider de vous faire basculer en activité partielle avant le 1er mai. Il doit vous en informer.

retrouver toutes ces informations ici: https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-modification-du-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries

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2 réactions

  1. Bonjour
    Pouvez-vous confirmer que dans ces 3 cas ; salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant et salariés en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires (salariés vulnérables et salariés cohabitant avec une personne vulnérable) ; la « bascule » en activité partielle est rémunérée à 100% du net pour les salariés avec un brut de base inférieur à 2.300 euros et 92 % du net pour les autres salariés conformément à l’Accord Groupe sur la pandémie du 26 mars 2020 ?

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