Négociations et Accords

Accord cadre européen TALK

POSITION de la Fédération de la Métallurgie CGT sur l’accord cadre européen sur l’entretien annuel d’activité transparent pour l’écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK)
talk.jpg Au vu de la (brève) période de consultation de nos syndicats concernés, au sein du Groupe Thales, la Fédération de la Métallurgie CGT
Constate
l’écart conséquent entre le texte de l’accord, les propositions et les objectifs poursuivis par nos organisations dans cette négociation, synthétisés dans leur contribution intitulée « Les repères CGT pour la négociation de l’accord sur les fondements de l’entretien annuel d’activité chez Thales » en février 2010, transmise au groupe restreint de négociation et à la FEM le 1er février 2010.
Considère que :
 la méthodologie de négociation déployée, sur laquelle nous avions émis de grandes réserves lors de notre avis positif sur l’accord IDEA, ne permet, ni de constituer un point de vue syndical européen au travers d’un texte de référence à confronter au projet direction, ni d’assurer un aller/retour soigné afin de pouvoir impliquer nos syndicats au niveau adéquat.

Accord sur " l'emploi des seniors"

La CGT de Thales, après consultation des syndiqué(e)s CGT, a signé cet accord qu’elle a substantiellement fait évoluer. La loi, oblige les entreprises à négocier avant fin 2009, et définit les sujets qui devaient être abordés dans cette négociation. Celle […]

Position de la Fédération CGT sur l’accord européen du Groupe THALES « Améliorer le développement professionnel en anticipant mieux » (IDEA)

La Fédération de la Métallurgie CGT se félicite d’un accord de dimension européenne portant sur l’anticipation et le développement professionnel des salariés du Groupe Thalès.logofem.JPG L’accord définissant, en son article J, la prééminence des accords nationaux n’apporte pas en tant que tel, des droits nouveaux aux salariés du Groupe, et français en particulier, à l’exception notoire d’un droit effectif à la formation pour chaque salarié tous les trois ans minimum. L’écueil d’une ratification a posteriori d’une politique de Ressources Humaines, dénommée « People First », non négocié, est évité.

Un accord groupe pour pérenniser et développer le CIE THALES

cie2Après plusieurs mois de négociations entre les organisations syndicales centrales et la Direction de THALES, nous pouvons désormais vous présenter l’accord sur la composition et le fonctionnement du Comité Inter Entreprises Thales qui a été signé par les organisations syndicales représentatives (CGT – CFDT – CFE CGC et FO, la CFTC n’ayant pas signé cet accord).
Cet accord vous sera présenté dans votre établissement à l’occasion de la réunion mensuelle de novembre du comité d’établissement.

Mise ou départ à la retraite : avenant à la convention sociale Thales

Un avenant à l’accord sur les Dispositions Sociales aux salariés du Groupe THALES a été signé par la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO le 10 juillet 2008. Il concerne les articles 13 et 14 de la Convention Sociale :

RAPPEL DES DIFFERENCES

L’allocation de départ à la retraite part de 0,5 mois de salaire après 2 ans d’ancienneté, jusqu’à 5 mois de salaire après 39 ans d’ancienneté, elle est soumise aux cotisations de Sécurité Sociale et imposable pour la partie supérieure à 3 050 euros (20 000 F).
L’indemnité de mise à la retraite part de 1 mois de salaire après 2 ans d’ancienneté, jusqu’à 7,25 mois de salaire après 40 ans d’ancienneté, elle n’est soumise à aucune cotisation sociale et non imposable.

La convention sociale groupe

L’ ACCORD SUR LES DISPOSITIONS SOCIALES APPLICABLES AUX SALARIES DE TOUTES LES SOCIETES DU GROUPE Plus simplement appelée « convention sociale », ce type d’accord dans Thales prend sa source en 1969, époque de l’absorption de la Compagnie de télégraphie Sans Fil (CSF) par la Compagnie Française Thomson Houston, avec la création de la Société Thomson-CSF. En 1987, une nouvelle convention était signée avec des avancées non négligeables comme l’instauration de l’allocation liée à l’obtention de médailles du travail.

Accord groupe sur l'anticipation de evolutions d'emploi, le développement professionnel et la formation.

brochtadA l’initiative du syndicat CGT TAD, un premier pas significatif vers un nouveau droit au sein de l’entreprise a été franchi. Initiative reprise en grande partie dans l’accord groupe. Ce nouveau droit s’inscrit dans la logique de la Sécurité Sociale Professionnelle. Force est de constater que les plans de licenciements se succèdent, insécurisant ainsi de plus en plus de salariés, les excluant du monde du travail, mais également de la vie sociale, situation inadmissible et insupportable pour une société qui se prétend développée.

Accord sur les modalités complémentaires du droit syndical

syndiquez vousTout comme sur les deux autres accords, la signature de la CGT en novembre dernier sur ce texte vise, en enregistrant des avancées significatives de contenu, à mettre de la cohérence dans les pratiques convenues en matières de droits supplémentaires d’exercice des droits concernant la représentation des salariés. Cet accord, par ailleurs, ne remet pas en cause les pratiques plus favorables existantes dans les sociétés du groupe. Il est d’application immédiate.