Tout comme sur les deux autres accords, la signature de la CGT en novembre dernier sur ce texte vise, en enregistrant des avancées significatives de contenu, à mettre de la cohérence dans les pratiques convenues en matières de droits supplémentaires d’exercice des droits concernant la représentation des salariés. Cet accord, par ailleurs, ne remet pas en cause les pratiques plus favorables existantes dans les sociétés du groupe. Il est d’application immédiate.

Accord groupe mutualisant entre l’ensemble des sociétés la répartition des sommes versées au titre de la participation.