Note d’orientation sur le positionnement CGT Thales concernant l’industrie de l’armement

A l’heure où de nombreux conflits se développent à travers le monde, nous sommes particulièrement préoccupés par la militarisation des relations internationales qui entraine une remontée de la conflictualité dans le monde (sans être exhaustif : Gaza, Ukraine, Yémen, Taiwan, Géorgie, certains pays africains, Haut-Karabakh, …).

Nous refusons l’idée selon laquelle les violations aux droits les plus élémentaires de l’humanité puissent être étouffées au nom d’une sacro-sainte course aux profits. Nous nous refusons d’être des complices tacites. Nous réaffirmons que le désarmement mondial est une composante essentielle du processus pour aller vers une paix mondiale au même titre que le développement économique équitable, le déploiement des droits humains, le renforcement de l’ONU, …

La CGT n’est pas opposée à l’industrie de l’armement tant qu’elle sert à protéger et à défendre une population, son état, ses intérêts et ses infrastructures contre un agresseur. Mais la CGT a toujours refusé que les armes soient considérées comme des marchandises banales utilisées pour générer du profit. Cette banalisation conduit au surarmement, à la déstabilisation de régions entières du globe et à des victimes civiles innocentes. Par ailleurs, les conséquences de cette déstabilisation engendrent des réactions populistes, racistes, islamophobes ou antisémites.

Dans cette course au profit au détriment des droits humain, l’Etat a une triple responsabilité :

  • En tant que premier actionnaire du Groupe, il peut influencer la stratégie de Thales ;
  • En tant que client, il peut influencer la R&D dans une direction ou dans une autre ;
  • En tant que régulateur, il peut autoriser ou interdire l’export d’armes.

Ainsi, en ce qui concerne l’export, il devrait être impossible par défaut. Si la question se pose de manière exceptionnelle, cet export doit être décidé dans la transparence par la représentation nationale après à minima un débat public.

Mais l’Etat n’es pas le seul à pouvoir agir, Thales a aussi une responsabilité dans le choix de ses relations commerciales avec ses partenaires, clients ou fournisseurs. Ces choix doivent être transparents et discutés en Instances Représentatives du Personnel (IRP). Ces relations commerciales doivent pouvoir être remise en cause en cas de risque génocidaire ou de suspicion de crime de guerre.

Bien entendu, tout cela doit se faire en maintenant l’activité, l’emploi et la capacité de produire les systèmes d’armes nécessaires à notre outil de défense sans ponctionner une part importante du PIB au détriment d’autres besoins tels que la santé ou l’éducation. Les profits importants générés par Thales doivent servir à se réorienter vers des activités utiles au développement humain et écologique durable. Les investissements nécessaires dans le domaine militaire, subventionnés souvent par de l’argent public, doivent aussi servir au développement d’activités civiles répondant aux besoins des citoyens (notamment l’énergie, l’accès à l’eau, la santé, la communication ou la protection de l’environnement, …).

La CGT Thales revendique une réorientation de la stratégie de notre Groupe par une augmentation progressive mais réelle des activités civiles qui implique la création de nouvelles branches d’activité sur le modèle de la branche médicale, répondant aux besoins des populations, en remplacement d’une diminution significative des activités militaires.

Une autre question éthique se pose aujourd’hui concernant l’Intelligence Artificielle (IA), même si en France, elle n’est officiellement pas dans les systèmes d’arme, cela reste dans un avenir proche une éventualité probable puisqu’il semble que ce soit déjà utilisé ailleurs. La CGT Thales refuse les systèmes autonomes impliquant l’éviction de la décision humaine de la chaine de commandement. La décision humaine (et non la simple validation) doit être, et rester, la décision finale en matière militaire.

L’activité principale du Groupe Thales est la production de matériel de haute technologie pour la défense nationale, il n’est pas du ressort de la CGT Thales de choisir la doctrine d’utilisation des armées françaises. Ce débat doit être un débat public dans lequel la CGT Thales à une responsabilité particulière. Aussi, la CGT Thales soutient les ONG qui militent pour la transparence des ventes d’armes et le désarmement. En tant que syndicalistes CGT d’un acteur majeur de la défense nationale, nous participons chaque fois que c’est possible aux débats et initiatives sur les questions de ventes d’armes et de désarmement, en particulier au sein de notre organisation. Nous défendrons dans ces débats nos positions de désarmement global, d’arrêt de l’export des armes, de contrôle parlementaire et de réorientation des activités militaires vers des activités civiles.

La CGT Thales demande :

  • Au nom de la Responsabilité Sociale de l’entreprises, des précisions et la transparence sur la participation de Thales au commerce des armes notamment sur les zones de conflit, sur ses partenaires, ses clients, ou ses fournisseurs.
  • Au nom de l’éthique, l’interruption du commerce des armes aux pays les utilisant envers des populations civiles même s’il existe une autorisation gouvernementale et/ou législative pour ces pays.
  • L’interdiction de l’utilisation de l’IA dans la décision finale en matière militaire.
  • Le recueil d’avis conforme des IRP dans la stratégie de l’entreprise en matière d’export.
  • La reconnaissance d’une véritable clause de conscience entrainant un droit de retrait pour les salarié.e.s du Groupe.
  • La réorientation de l’activité de Thales vers une plus grande part des activités civiles par rapport aux activités militaires.
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