Les principes du projet CGT Thales
La CGT Thales propose pour le Groupe et ses salariés un projet concret et réaliste de réduction du temps de travail. Tout en maintenant la capacité d’autofinancement du Groupe et l’emploi, ce projet se donne pour objectifs généraux :
- De réduire le temps de travail et la charge individuelle des salariés ;
- De favoriser l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle ;
- D’évaluer la charge de travail collective et individuelle ;
- De participer à la préservation de l’environnement, par la baisse du temps de travail et réduction de l’impact environnemental ;
- De considérer les aspirations d’autonomie dans l’organisation du temps de travail ;
- De définir le cadre général de l’organisation du temps de travail des salariés et préciser, concernant notamment les horaires atypiques, les seuils minimums à respecter ;
- De prévoir les dispositions de temps choisi ;
De rendre possible un temps réduit en raison des besoins de la vie personnelle.
La CGT vous présente les principales propositions concrètes de son projet
Dispositions générales
- Temps de travail de référence
Le temps de travail de référence sera ramené progressivement, en 3 ans, à 32h pour les salariés mensuels, 1 536 heures pour les ingénieurs et cadres au forfait annuel en heures et 200 jours pour les ingénieurs et cadres au forfait annuel en jours, et ce sans perte de salaire.
Le nombre de jours travaillés pourra être ramené à 4 jours par semaine.
Sur cette même période, le Groupe s’engage à augmenter les effectifs pour assurer à minima un même niveau de charge de travail global moyen par salarié sur le Groupe.
- Durées maximales de travail
Tous les salariés du Groupe, quelle que soit leur organisation de temps de travail, sont soumis aux durées maximales de travail de 9 heures par jour, de 45 heures par semaine et de 40 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.
Le temps de repos quotidien entre deux journées de travail est au minimum de 12 heures. Les plages d’ouverture des sites ne pourront excéder 12 heures par jour.
Le travail sera organisé entre le lundi et le vendredi, pendant les horaires d’ouverture des établissements. Tout travail réalisé en tout ou partie en dehors de cette plage sera du travail dit en horaires atypiques.
- Modulation individuelle du temps de travail
Tous les ans, au 1er janvier, les salariés peuvent, sur la base du volontariat, choisir de moduler individuellement légèrement, à la baisse ou à la hausse, leur temps de travail de référence, dans une limite totale de 3%.
Toute augmentation sur l’année N de X% du temps de travail entraine une augmentation de X% du salaire de base (celui du 31 décembre de l’année N-1). Toute diminution de X% du temps de travail entraine une diminution de 0,5*X% du salaire de base.
Lorsqu’un salarié choisi de revenir à son temps de travail de référence, son salaire redevient le salaire initial (avec application de la politique salariale qui a eu lieu) pour éviter les écarts dus à l’application de pourcentages successifs.
Temps de travail des salariés mensuels
- Temps de Travail Conventionnel Thales (TTCT)
La durée hebdomadaire collective sera amenée par étapes de 34 heures pour l’année 2023 à 32 heures à partir de 2025. À chacune de ces étapes, cette référence ne s’appliquera pas aux sociétés et établissements dont la référence de temps de travail est déjà inférieure.
L’Horaire de Travail Hebdomadaire Effectif (HTHE) sera négocié au niveau de chaque société ou établissement, (organisation sur la semaine, horaires variables, crédit/débit d’heures, …).
| Année | TTCT | HTHE | JRTT |
| 2023 | 34 | 37,5 | 21 |
| 2024 | 33 | 37,5 | 27 |
| 2025 | 32 | 37,5 | 33 |
- Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT)
L’écart entre le Temps de Travail Conventionnel Thales (TTCT) et l’Horaire de Travail Hebdomadaire Effectif (HTHE) définit pour chaque salarié un nombre de jours de repos sur l’année selon le calendrier ci-contre.
Les JRTT pourront être pris par demi-journée ou journée entière.
| Année | TTCT | HTHE | JRTT |
| 2023 | 34 | 37,5 | 21 |
| 2024 | 33 | 37,5 | 27 |
| 2025 | 32 | 37,5 | 33 |
- Heures supplémentaires
Elles sont effectuées à la demande préalable de la hiérarchie et exclusivement sur la base du volontariat.
Au choix du salarié, elles sont soit payées de façon majorée, soit récupérées de façon majorée. La majoration est de 25% pour les 8 premières heures et 50% au-delà des 8 premières heures.
Négocié au sein de chaque société du Groupe, le contingent d’heures supplémentaires ne pourra être supérieur au quota annuel maximum en vigueur à la date d’application de l’accord, ni être supérieur à 120 heures sur l’année.
- Contrôle du temps de travail
En dehors de la pause méridienne, tout le temps passé dans l’entreprise est assimilé à du temps de travail effectif. Le temps de travail est comptabilisé dès l’entrée/sortie de l’établissement ou du site.
Pour le personnel travaillant en équipe ou en poste, le temps de restauration est considéré comme du temps de travail effectif.
Pour les salariés en télétravail ou en déplacement, le contrôle du temps de travail sera effectué par un système auto-déclaratif. Toutes les heures de travail déclarées seront automatiquement comptabilisées.
Temps de travail des salariés ingénieurs et cadres
- Choix de l’organisation du temps de travail
Les ingénieurs et cadres, jusqu’au niveau III.B inclus, auront le choix chaque année entre trois modes de comptabilisation de leur temps de travail : le temps de travail conventionnel Thales, le forfait annuel en heures ou le forfait annuel en jours.
Ce choix devra être fait avant le 1er décembre de l’année N-1 et entrainera un avenant à leur contrat de travail. Il ne pourra être source de discrimination en matière d’évolution professionnelle (salaire et évolution de carrière). Tous les ingénieurs et cadres position III.C sont soumis à une convention de forfait tout horaire.
- Temps de Travail Conventionnel Thales (TTCT)
Les ingénieurs et cadres ayant opté, pour l’année, pour le Temps de Travail Conventionnel Thales, seront alors soumis aux mêmes règles et contrôles que les salariés mensuels.
- Forfait annuel en heures
Ce forfait devra se répartir suivant la même référence de temps de travail que les salariés mensuels. Ils bénéficieront donc du même nombre de JRTT que les salariés mensuels.
La convention de forfait annuel en heures sera réduite progressivement à 1 632 heures maximum en 2023, puis à 1 584 heures maximum en 2024 et à 1 536 heures à partir de 2025. À chacune de ces étapes, ces forfaits ne s’appliqueront pas aux sociétés et établissements dont le nombre d’heure annuel est déjà inférieur.
Non soumis aux modalités d’horaires variables de leur établissement, les I&C restent soumis aux horaires d’ouvertures de leur établissement et aux durées maximales de travail définies dans les dispositions générales.
- Forfait annuel en jours
Les ingénieurs et cadres position I ne pourront pas être soumis à une convention annuelle en jours.
| Année | Forfait | Jours ouvrées | JRTT |
| 2023 | 207 | 251 | 19 |
| 2024 | 204 | 252 | 23 |
| 2025 | 200 | 251 | 26 |
Le forfait annuel de référence pour le Groupe passera de 207 jours par an en 2023, à 200 jours par an à partir de 2025. À chacune de ces étapes, ces forfaits ne s’appliqueront pas aux sociétés et établissements dont le nombre de jours est déjà inférieur.
Le nombre de JRTT se déduit de la différence entre le nombre de jours ouvrés de l’année, le nombre de jours du forfait et les congés payés. Les jours d’ancienneté et les jours de fractionnements s’ajoutent ensuite dans les compteurs.
Les ingénieurs et cadres en forfait jours restent soumis aux horaires d’ouvertures maximum de leur établissement et aux durées maximales de travail définies dans les dispositions générales. Le respect des maximums journaliers et hebdomadaires sera contrôlé par leur temps de présence dans l’établissement, via les portiques de contrôle d’entrée.
Temps choisi, temps réduit pour raisons personnelles
- Temps choisi, aménagé sur tout ou partie de l’année
L’organisation du temps choisi sur tout ou partie de l’année permet aux salariés occupés à temps partiel de travailler suivant un rythme différent. Le dispositif de temps choisi aménagé sur tout ou partie de l’année donnera lieu à la signature d’un avenant au contrat de travail. Les journées non travaillées seront mises en place chaque trimestre à l’initiative du salarié et subordonnées à l’accord de l’employeur concerné.
Un « lissage » de la rémunération sera proposé aux salariés, de façon à leur assurer le bénéfice d’une rémunération mensuelle indépendante de l’horaire accompli au cours de la période considérée.
- Temps réduit pour les besoins de la vie personnelle
Les salariés peuvent solliciter la réduction de leur temps de travail sous forme d’une ou plusieurs périodes d’au moins une semaine, pour des raisons liées à leur vie personnelle.
Mis en place à l’initiative du salarié, il est subordonné à l’accord de l’employeur. Ce temps réduit pour raison familiale prévoit la conclusion d’un avenant au contrat de travail précisant la ou les périodes non travaillées.
De façon identique au temps choisi, un « lissage » de la rémunération peut être prévu.
- Cotisations sociales
Les salariés à temps partiel, quelle que soit sa nature (temps choisi, temps choisi aménagé sur l’année, temps réduit pour des besoins de la vie personnelle, forfait annuel en heures réduit, forfait annuel en jours réduit), cotiseront sur une base temps plein. La part patronale et la part salariale correspondantes à la différence entre la base temps partiel et temps plein seront prises en compte directement par Thales. Ils bénéficieront ainsi du maintien total de leur droit en matière de retraite tant au titre du régime général que du ou des régimes complémentaires, comme s’ils avaient continué leurs activités à temps plein.
Evaluation de la charge de travail
- Aborder toutes les dimensions de la charge pour bien l’évaluer
La charge de travail sera évaluée en tenant compte de ces 3 dimensions :
- La charge prescrite : Elle recouvre tout ce qu’il est explicitement demandé de faire que ce soit au plan qualitatif ou quantitatif : les objectifs, les prescriptions, les outils et moyens à disposition, etc.
- La charge réelle : Elle correspond à ce qui est réellement réalisé : les aléas, les ajustements, le travail non prévu, le travail réalisé avec le soutien des collègues…
- La charge vécue : Elle correspond à la représentation que chacun se fait de sa charge et du sens du travail, son ressenti.
La construction de la charge de travail doit inclure tous les éléments constituant celle-ci avec le travail prescrit sur les affaires et projets mais aussi les autres temps tels que ceux consacrés à la formation, aux transferts de compétence, à la capitalisation, aux tâches administratives, aux aléas, au dialogue au sein du collectif…
- Présentation des plans de charges
Chaque responsable de service présentera tous les 6 mois le plan de charge préétabli à tous les salariés du service lors d’une réunion spécifique dédiée, en favorisant le dialogue et ajustements de ce plan de charge. Cette présentation des plans de charge précisera tous les éléments intégrés au plan de charge (projets, formations, travail administratifs, aléas, …) ainsi que le poids des éléments constituant de la charge totale.
Le plan de charge doit recueillir l’accord du collectif des salariés. En cas de désaccord, ils pourront rédiger collectivement une note qui sera jointe au plan et transmise pour prise en compte. Les différents plans de charges, ainsi que les notes des salariés, seront présentés au moins une fois par an et par service à tous les élus du CSE.
Droit à la déconnexion
Le débordement de la vie professionnelle sur la vie privée s’explique surtout par un déséquilibre entre le temps de travail des salariés et la charge de travail qui leur est affectée. Afin de rompre le lien de subordination au-delà de la durée de travail, l’utilisation des outils numériques doit être encadrée de manière rigoureuse.
Un dispositif de vigilance sera mis en place pour identifier les éventuelles connexions excessives aux outils de travail de l’entreprise le soir ou le weekend. Une commission paritaire « QVT et droit à la déconnexion » sera mise en place et aura à charge de repérer des situations à risque et les analyser, de définir les plans d’action et d’accompagnement, d’évaluer l’évolution des situations, de réaliser des études de terrain avec suivi de la mise en œuvre des dispositions de l’accord.
En ce sens, le travail sera organisé de manière à ce que :
- L’usage de la messagerie ne puisse se substituer au dialogue et aux échanges physiques ou oraux qui contribuent au lien social dans les équipes et préviennent de l’isolement.
- Le droit à la “déconnexion” de chacun, en dehors de son temps de travail effectif, soit respecté, avec l’impossibilité de reconnexion pour la durée de 11 heures de repos quotidien, à partir de la dernière connexion de la journée.
- En dehors des jours et horaires habituels de travail, les messages rédigés utiliseront automatiquement les fonctions d’envoi différé.
- Le respect du droit à la déconnexion sera inscrit dans les objectifs des manageurs, et ceux-ci devront disposer des moyens pour le rendre effectif.
Vous pouvez trouver notre projet d’accord ici:
Ce projet est une base de travail que nous vous proposons, afin de débattre et de construire ensemble toutes les propositions que nous défendrons au niveau de la négociation Groupe sur le temps de travail.