Le projet de loi de financement prévoyait un déficit de 3,4 milliards en 2009 et le retour à l’équilibre était prévu en 2O11.
Le ministre des Comptes publics, Eric WOERTH, a indiqué le 12 novembre au Sénat des prévisions de recettes en diminution en raison de la crise avec de ce fait, un déficit de 4,6 milliards d’€ en 2OO9 et un retour à l’équilibre fixé maintenant à 2O13 !
La question du financement de la Sécurité Sociale est posée et pour y répondre, il y a autre chose à faire que de faire payer les malades, les assurés sociaux et leurs complémentaires.
UNE VRAIE RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
La CGT a des propositions pour une véritable réforme du financement de la protection sociale :
Remettre en cause les exonérations des cotisations patronales qui créent un effet de trappe à bas salaires. En effet, ce dispositif incite les employeurs à verser de bas salaires puisque des salaires supérieurs à 1,3 fois le SMIC conduisent à payer des cotisations sociales. D’autre part, elles conduisent à faire payer les [cotisations sociales|tag:cotisations sociales] par les salariés sous forme d’impôt puisqu’elles sont compensées par le budget de l’Etat.
Créer un fond de garantie des cotisations, alimenté par les grandes entreprises, permettant de payer les « dettes patronales » qui portent, pour l’essentiel, sur de très petites entreprises (moins de 10 salariés).
Asseoir les cotisations sur l’ensemble de la rémunération des salariés (intéressement, stock options, épargne salariale).
Réformer l’assiette des cotisations patronales en l’élargissant à l’ensemble des richesses créées par les salariés (la valeur ajoutée), en instituant une contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises aux mêmes taux que sur les salaires.