Un mensonge bien tourné reste un mensonge…. Nous avions l’habitude, lors des périodes électorales, au couplet sur le syndicalisme maison en opposition avec celui des « organisations nationales ». Aujourd’hui, on nous joue un autre refrain de division du personnel : les dirigeants nationaux de la CGT et de la CFDT auraient bradé les intérêts sociaux pour une main mise sur le paysage syndical. La liaison entre la « position commune» signée par CGT/CFDT et la réforme sur le temps de travail imposée par le gouvernement (loi du 23 juillet) relève d’une manoeuvre tordue digne d’un démagogue à la recherche de voix par tous les moyens.

Qui aurait donc peur de l’exercice démocratique des élections d’entreprise ? En fonction des résultats TAS de 2006, ce devrait plutôt être la crainte des syndicats aux scores faibles. Position commune sur la représentativité (CGT-CFDT-PATRONAT) Vous trouverez l’intégralité de la « position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme » sur le site de la CGT. Ce texte appelle à une réforme fondant la représentativité des syndicats sur le vote des salariés à l’entreprise et prenant en compte cette audience électorale pour la validation des accords collectifs. Dans la position commune, le vote des salariés devrait être déterminant sur la négociation, son contenu, son résultat et sur les règles de représentativité syndicale. Un bouleversement important pourrait en résulter qui devrait donner une légitimité renforcée aux syndicats représentatifs de l’entreprise et un réel pouvoir démocratique aux salariés. Contrairement à ce qu’on entend ici ou là, ce n’est pas l’accord majoritaire qui ouvre la voie aux dérogations. Au contraire ! La quasi-totalité des dérogations intervenues ces dernières années l’ont été par des signatures minoritaires. Les 35 heures ont donné lieu à près de 40 000 accords d’entreprises dont la règle de validité était d’être majoritaires. Ils ont participé à la satisfaction d’une majorité de salariés quant à leurs RTT : 8 salariés sur 10 disent clairement aujourd’hui ne pas vouloir y renoncer. Par contre, le dépassement des contingents d’heures supplémentaires, les dérogations en matière d’annualisation, de durée maximale du temps de travail ont, la plupart du temps, résulté d’accords signés par des syndicats minoritaires… En fondant la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux sur l’audience que les salariés leur attribuent aux élections professionnelles d’entreprise, avec un seuil de 10%, la loi devrait permettre de donner une meilleure légitimité aux accords issus de la négociation collective. Elle devrait tourner la page sur des relations sociales fondées sur une représentativité institutionnelle déconnectée des réalités de l’entreprise. Elle tendrait à ce que la production de normes sociales issue de la négociation collective ne fasse plus fi de la consultation des premiers intéressés : les salariés. Concernant les dispositions applicables en matière de temps de travail, nous rappelons qu’après d’âpres négociations avec le patronat, il a été convenu de s’en tenir aux principes repris dans l’Article 17 de la « position commune ». Celui-ci stipule que par accords d’entreprise conclus avec des organisations syndicales représentatives et ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel, il est possible à titre expérimental de dépasser le contingent conventionnel d’heures supplémentaires. Ce qui exclut toute autre disposition. Loi du 23 juillet : réforme du temps de travail => décision sans négociation lire le suite dans le tract……