Nous faisons les constats suivants :

• Le plan de charge présenté est peu crédible :

o La direction de TAS reconnait que le plan de charge 2025 début 2026 ne fait pas état de la réalité des charges (« oublis », Change non entrée dans le prévisionnel, retards programmes constatés sans modification du reste à faire, royal cut financières),

o Le plan de charge présenté en fin d’année dernière, pour demander l’avis positifs de la CCA sur la GAE n’étaient déjà pas conforme à la réalité, et ne présentait donc pas aux membres de la CCA une vision exacte

o Le scénario commercial est sujet à de fortes évolutions

o L’ATP d’IRIS² n’est pas dans le plan de charge post mi 2025 (100ETP)

• L’analyse des socles métiers (effectifs minimal dans une compétence pour maîtriser une activité, en dehors de question de charge) n’est pas consolidée. Il y a donc un risque de perte irrémédiable de certaines compétences critiques. Certains projets se trouvant déjà en difficulté par manque de compétence ou de ressources. (SPI, Intégration charge utile, contrôle AIT, Hybrides pour DMS )

• Le niveau de dégradation de la santé mentale des salariés est très important et a fait l’objet d’une alerte. Cette dégradation est liée principalement à la perte du sens, le sentiment de dévalorisation et la surcharge de travail dans certains secteurs manque de partage des charges dans d’autres, travail et qualité empêchés, inadéquation formation vs taches à effectuer. Des risques d’aggravement de la situation de certains salariés doivent à tout prix être écartés.

Etant donnée cette situation qui fait peser un danger grave et imminent aux salariés et mine la capacité de TAS à réaliser les programmes en cours et à venir, nous demandons une suspension immédiate de la GAE jusqu’à ce que les éléments suivants soient réalisés :

• Le WEP Q2 soit fourni avec l’ensemble des charges (ie sans aucune charge cachée ou oubliée) et l’analyse des socles métier soit finalisée et validée par la CCAEF de TAS,

• Une révision de la charge prescrite, réelle et ressentie de l’ensemble des personnes passées à temps partiel dans le cadre de la GAE

• Une application stricte du chapitre II de l’accord groupe sur le temps et l’organisation du travail et notamment l’article 4 et ses sous-paragraphes 4.1 et 4.2

• Le respect de l’accord d’anticipation dans l’esprit avec lequel celui-ci a été négocié, c’est-à-dire un véritable pilotage paritaire

• Un plan de prévention primaire (en plus du plan de correction) des risques psycho-sociaux soit mis en place intégrant comme action au minimum la possibilité de remise en cause de la trajectoire et de la cible pour pallier à ces risques et une définition partagée de l’objectif de développement de la société (en dehors de réaliser tel ou tel programme, ou d’atteindre tel ou tel niveau de rentabilité ou autre indicateur financier tel que ratio CA/MS, taux d’endettement,). Ce plan doit être discuté et construit en collaboration avec les services de santé au travail et les élus CCSCT. (mise en place d’une commission RPS à l’exemple de ce qui est fait chez DMS ?)

• La définition d’un plan d’investissement pluriannuel permettant une réduction des dettes techniques des produits, sites et SI.

• Un plan de transformation pluriannuel des compétences adossé un plan de promotion mettant en valeur la transparence et la capacité à annoncer des mauvaises nouvelles et à les assumer.

• Une mise en adéquation des fiches emplois au regard de l’emploi réellement exercé. Stop à l’attribution de fiches emploi sous-cotées pour des raisons budgétaires.

Au bout de 3 mois, avant de statuer sur une éventuelle reprise ou réorientation de la GAE, la CCA sera réunie afin d’étudier l’évolution de la situation et de statuer sur les suites à donner

Il est bien entendu que durant ce gel ou cette mise en pause de la GAE pour une durée initiale de 3 mois, les mesures suivantes peuvent perdurer :

– Rachats de trimestres

– Mobilités en cours d’étude, si souhaitée par le salarié et avec avis du CSE

– Temps partiel en cours d’étude, avec un plan détaillé de la réelle adaptation de la charge de travail

– Transferts ECC en cours, si souhaité par le salarié et après avis du CSE

Toutefois aucune nouvelle mesure ne doit être lancée pendant la période de suspension de cette GAE.