Vendredi 27 septembre 2013, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de Rennes a rendu sa décision à propos de la reconnaissance en accident du travail (AT) du suicide de Michèle Morellec, survenu le 23 octobre 2009, salariée de Thales Microelectronics.

Il invalide la décision de la CPAM. Le suicide de Michèle Morellec est effectivement reconnu comme Accident du Travail (AT).

Déclaration à la presse de la CGT THALES TMI – David Duchemin

4 ans après le suicide de notre collègue, le jugement nous donne raison : le TASS a infirmé la position de la CPAM.

Cette décision permettra aux proches et à la famille, victimes de la double peine de la perte d’un être cher et des tracas d’un recours en justice, de faire leur deuil.

Pour la CGT, cette reconnaissance acquise constitue un appui pour nos demandes de réelles mesures de prévention des risques psychosociaux. Car malheureusement, les conditions de travail dans nos entreprises ne s’améliorent pas et la direction néglige toujours nos alertes en matière de santé et de sécurité au travail.

Maintenant il est nécessaire que Thales reconnaisse aussi sa faute, étant donné que la direction de l’entreprise, alertée par le CHSCT, le médecin du travail et les représentants des salariés, n’a pas respecté ses obligations de sécurité et de résultat.

En effet, la direction de Thales devra reconnaître qu’ils ont fait souffrir Mme Morellec en lui supprimant sa fonction sans ménagement, après l’avoir rétrogradée, régulièrement humiliée de ne pas avoir atteint des objectifs inatteignables, en la «placardisant» et en la laissant sans aucune perspective d’avenir, malgré ses alertes et ses demandes répétées d’être affectée sur d’autres postes…

Nous serons également présents auprès de la famille de Michelle Morellec dans le cas d’une procédure de reconnaissance de la Faute Inexcusable de l’Employeur.

Son suicide avait eu lieu alors que des alertes des élus et du CHSCT s’étaient multipliées pendant plusieurs mois, sans le moindre effet. A leur demande, l’inspection du travail était intervenue pour constater les infractions sur le temps de travail et obliger la direction à mener des actions immédiates.

Les directions, de TMI et du groupe Thales étaient donc parfaitement au courant de la situation intolérable faite à Michèle et des risques encourus, avant que n’arrive ce drame. Et d’ailleurs sans rien changer d’autre, deux membres de la direction de TMI avaient dû quitter précipitamment leurs fonctions…

Téléchargez la déclaration à la presse de la CGT 3oct2013 en .pdf

Téléchargez le tract TMI Michèle Morellec 10oct2013 .pdf

Téléchargez 10 octobre 2013 – Article Ouest France .pdf

Téléchargez la Revue de presse octobre 2013 .pdf

Téléchargez le jugement du Tribunal de Rennes (TASS) 27sept2012 .pdf