D’une commande gouvernementale POUR la sécurisation de l’emploi, le texte négocié sécurise le patronat CONTRE le Code du Travail
Le document d’orientation adressé le 7 septembre 2012 par le gouvernement aux syndicats patronaux et salariés, issu de la conférence sociale du mois de juillet, portait sur 4 domaines :
1 – Lutter contre la précarité // NON REMPLI
2 – Progresser dans l’anticipation des évolutions d’activités, d’emplois et de compétences // NON REMPLI
3 – Améliorer les dispositifs de maintien de l’emploi face aux aléas conjoncturels, pour éviter les licenciements et les pertes de compétences dans les entreprises confrontées à des difficultés // NON REMPLI
4 – Améliorer les procédures de licenciements collectifs // REMPLI, lorsqu’ils n’ont pu être évités par les actions d’anticipation ou d’activité partielle.
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Si les mesures envisagées avaient été en vigueur en 2012, la cession de Thales services BUS aurait été grandement facilité : pour la direction de Thales