RESOLUTION DU BUREAU DU CEE DU 15/03/2012

Le Bureau prend acte des excuses de la Direction mais constate que deux cessions successives d’activités du domaine CIS de Thales ont abouti à la disparition totale de cette activité de l’Allemagne et de la Suisse(2008) et de l’Espagne (2011).
Elles n’ont pas fait l’objet un recueil d’avis préalable du CEE, en violation de l’article 2.2 de l’accord CEE de Thales .
Aujourd’hui la cession de BUS, positionnée sur une activité de même nature, est en cours en France. Il s’agit manifestement de la mise en œuvre d’une stratégie globale de désinvestissement du domaine dans le cadre d’un plan de désengagement des activités jugées non stratégiques pour le Groupe, plan initié par M. Ranque et perpétué par M. Vigneron.
En conséquence, en application de l’art. 2.2 de l’avenant n°3 du 18/12/2007 de l’accord CEE Thales, le Bureau du Comité Européen demande la convocation d’une réunion extraordinaire du CEE, dans un délai de 15 jours, avec l’ordre du jour suivant :

Choix stratégiques et décisions opérationnelles concernant les activités de Thales Services et avis préalable du CEE avant toute mise en œuvre de la cession de BUS pour Thales Services France.

Par anticipation, cette demande vaut pour toute autre cession à venir dans le périmètre Européen.

à la suite de cette résolution, une réunion du CEE est prévue le 12 avril, ce qui a donné lieu à un communiqué de presse