L’accord sur les Dispositions Sociales Groupe THALES prévoit, dans les dispositions transitoires, que les médailles délivrées en 2008, 2009 et 2010 donnent lieu à une majoration de l’indemnité forfaitaire prévue d’un montant égal à 1,5 % du PMSS par année de travail.
Le problème se pose en 2010, car les salariés dont la date de la première embauche se situe entre le 1er janvier et le 14 juillet seront de la promotion du 14 juillet, alors que les salariés dont la date de la première embauche se situe entre le 14 juillet et le 31 décembre seront de la promotion du 1er janvier de l’année 2011.
De ce fait, dans le cadre des dispositions transitoires de l’article 16, des salariés vont bénéficier de l’indemnité forfaitaire majorée de 1,5 % du PMSS par année de travail et d’autres de l’indemnité forfaitaire prévue selon la médaille obtenue sans majoration pour les mêmes années de travail à cause du semestre où ils ont commencé leur activité professionnelle.
La CGT demande à la Direction Générale du groupe d’intervenir auprès des sociétés pour que soit appliquée la majoration a toutes les médailles 2010.

lire en annexe le courrier a la Direction du groupe