Un accident du travail, cela n’arrive pas qu’aux autres. Il est important de le faire reconnaître comme tel en cas d’incident de la vie professionnelle car il offre des droits importants en terme d’indemnités journalières et de remboursements de soin. Soyez vigilant sur ces points. Qu’est-ce que c’est ?
Le Code de la Sécurité sociale définit comme suit l’ accident du travail : « est considéré comme accident du travail , quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». L’accident du travail est un accident survenu à l’occasion de votre travail. L’accident du travail englobe aussi l’accident de trajet. L’accident de trajet est un accident survenu pendant les trajets aller et retour entre votre résidence principale et votre lieu de travail, ou entre le lieu où vous prenez habituellement vos repas et votre lieu de travail. Attention : pour être considéré comme un accident de trajet, votre itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf en cas de détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Votre trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d’ordre personnel et non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n’ayant aucun rapport avec votre travail. À noter : Vous avez été victime d’un accident de travail ou de trajet ? L’accident ne sera reconnu comme tel que si un médecin a constaté des lésions éventuelles et vous a délivré un certificat médical initial. Toute personne salariée par un ou plusieurs employeurs, bénéficie de l’assurance « accident du travail ou de trajet » et ce, dès son embauche. Peuvent également y avoir droit : les élèves de l’enseignement technique, secondaire et spécialisé, les stagiaires de la formation professionnelle, les demandeurs d’emploi participant à des actions organisées, ou recommandées, par l’ANPE (Agence Nationale pour l’Emploi) et les détenus.
Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident du travail :
· le caractère soudain de l’événement (éblouissement, coupure, chute…) ou l’apparition soudaine d’une lésion (douleur lombaire à l’occasion d’une manutention ;
· l’existence d’une lésion corporelle, quelle que soit son importance ou des troubles psychologiques (dépression) ;
· le caractère professionnel, c’est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail.
lire le tract complet