Négociations et Accords

Un accord groupe pour pérenniser et développer le CIE THALES

cie2Après plusieurs mois de négociations entre les organisations syndicales centrales et la Direction de THALES, nous pouvons désormais vous présenter l’accord sur la composition et le fonctionnement du Comité Inter Entreprises Thales qui a été signé par les organisations syndicales représentatives (CGT – CFDT – CFE CGC et FO, la CFTC n’ayant pas signé cet accord).
Cet accord vous sera présenté dans votre établissement à l’occasion de la réunion mensuelle de novembre du comité d’établissement.

Mise ou départ à la retraite : avenant à la convention sociale Thales

Un avenant à l’accord sur les Dispositions Sociales aux salariés du Groupe THALES a été signé par la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO le 10 juillet 2008. Il concerne les articles 13 et 14 de la Convention Sociale :

RAPPEL DES DIFFERENCES

L’allocation de départ à la retraite part de 0,5 mois de salaire après 2 ans d’ancienneté, jusqu’à 5 mois de salaire après 39 ans d’ancienneté, elle est soumise aux cotisations de Sécurité Sociale et imposable pour la partie supérieure à 3 050 euros (20 000 F).
L’indemnité de mise à la retraite part de 1 mois de salaire après 2 ans d’ancienneté, jusqu’à 7,25 mois de salaire après 40 ans d’ancienneté, elle n’est soumise à aucune cotisation sociale et non imposable.

La convention sociale groupe

L’ ACCORD SUR LES DISPOSITIONS SOCIALES APPLICABLES AUX SALARIES DE TOUTES LES SOCIETES DU GROUPE Plus simplement appelée « convention sociale », ce type d’accord dans Thales prend sa source en 1969, époque de l’absorption de la Compagnie de télégraphie Sans Fil (CSF) par la Compagnie Française Thomson Houston, avec la création de la Société Thomson-CSF. En 1987, une nouvelle convention était signée avec des avancées non négligeables comme l’instauration de l’allocation liée à l’obtention de médailles du travail.

Accord groupe sur l'anticipation de evolutions d'emploi, le développement professionnel et la formation.

brochtadA l’initiative du syndicat CGT TAD, un premier pas significatif vers un nouveau droit au sein de l’entreprise a été franchi. Initiative reprise en grande partie dans l’accord groupe. Ce nouveau droit s’inscrit dans la logique de la Sécurité Sociale Professionnelle. Force est de constater que les plans de licenciements se succèdent, insécurisant ainsi de plus en plus de salariés, les excluant du monde du travail, mais également de la vie sociale, situation inadmissible et insupportable pour une société qui se prétend développée.