PROTECTION SOCIALE : d’HUMANIS à MALAKOF-MEDERIC-HUMANIS

Une fusion entre institution de prévoyance :

Malakoff-Médéric, comme Humanis, est une institution de prévoyance à gestion paritaire qui ne fait pas de bénéfices ; contrairement aux assurances. Elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et relève des directives européennes sur l’assurance. Les excédents sont versés dans des fonds de réserves pour répondre aux exigences européennes, et une partie est consacrée à l’action sociale, comme pour les mutuelles, ce qui n’est pas le cas des assurances.

Comme vous le savez, les 2 institutions ont fusionné au 1er janvier 2019, créant Malakoff-Médéric-Humanis (MMH). L’acronyme MMH étant trop proche d’une assurance concurrente, Malakoff-Médéric-Humanis devrait changer de nom prochainement.

Cette institution de prévoyance paritaire devient le n°1 en santé collective et en prévoyance collective, avec 10 millions d’assurés (collectif et individuel).

Pour mémoire, la Prévoyance comprend :

  • Les « Frais de Santé » qui couvrent les risques de maladie pour l’ensemble de la famille. Ce que l’on appelle à tort la « Mutuelle »,
  • L’incapacité de travail, l’invalidité et le décès qui sont appelés aussi « Gros Risques » qui couvrent uniquement le salarié,
  • La perte d’autonomie ou dépendance, qui couvre le salarié et optionnellement le conjoint. Un nouvel accord a été signé en avril 2019 par la CGT, la CFE-CGC et la CFTC, permettant d’améliorer significativement les prestations.

Malakoff-Médéric-Humanis gère également la retraite complémentaire (8,3 millions de cotisants et 7,1 millions d’allocataires, et est présent sur tout le territoire, avec 12 000 salariés.

Frais de Santé – Les comptes 2018

Les comptes des actifs comme des retraités sont parfaitement équilibrés au sens de la Prévoyance. C’est-à-dire que les dépenses sont inférieures aux cotisations versées. C’est vrai également pour la prévoyance Gros Risques.

On constate au fil des années que les comptes estimés sont très proches de la réalité. Ce qui démontre que les équipes techniques d’HUMANIS ont une bonne maitrise du contrat Thales.

Depuis de nombreuses années, les ratios techniques montrent que le niveau des cotisations couvre correctement le versement des prestations. La dernière augmentation de cotisation était due uniquement à l’augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) en 2013. Les ratios de 2017 et 2018 valident le taux de cotisation lié à la nouvelle répartition des cotisations (Avenant aux Dispositions Sociales de 2016).

Les « Gros Risques » (incapacité de travail, invalidité et décès)

Pour ces risques, les prévisions sont plus délicates et l’analyse des comptes ne peut se faire que sur plusieurs années. L’importance d’avoir des réserves se démontre pour absorber un éventuel déséquilibre lié à une augmentation du nombre de décès ou à l’augmentation du nombre de salarié en Invalidité et Incapacité, mais aussi à la durée dans les dispositifs. Au jour d’aujourd’hui, les comptes sont positifs et permettent de constituer des réserves.

Frais de Santé des retraités

Pour les retraités, la commission paritaire est seulement informée. Les décisions sur les aspects financiers se prenaient au niveau du Conseil d’Administration d’HUMANIS.

Pour mémoire, 3 niveaux de contrats sont proposés aux retraités :

  • Le contrat Vanoise – prestations identiques au contrat des actifs – bénéficie de la solidarité intergénérationnelle,
  • Le contrat Bigorre – prestations inférieures à Vanoise mais aussi d’un coût moins élevé – bénéficie de la solidarité intergénérationnelle,
  • Le contrat Armorique – prestations inférieures à Bigorre mais aussi d’un coût moins élevé – ne bénéficie pas de la solidarité intergénérationnelle.

Les contrats sont analysés séparément et les ratios techniques sont toujours « bons ».

Solidarité intergénérationnelle

Rappelons que cette solidarité, n’est pas payée, que, par la Direction ou Humanis, comme on peut l’entendre. Elle est issue de nos cotisations qui sont payées à 50/50 par les salariés et l’employeur. Et, elle est soumise à la condition d’avoir des réserves suffisantes fixées dans l’accord des Dispositions Sociales du Groupe – avenant n°6. En l’absence de réserve suffisante, la solidarité intergénérationnelle peut ne pas être versée.

De nombreux camarades retraités nous ont fait part de l’augmentation brutale de leur cotisation après les 5 années où ils ont bénéficiés de cette aide

Depuis plusieurs années, nous revendiquons une extension dégressive à cette mesure. Certain dirait que nous étions dans l’exagération qu’en nous revendiquions 6 ans à 100% puis une dégressivité de 20% pendant 4 ans. Est-ce possible ? Sans augmentation de la cotisation des actifs peut-être pas sur cette durée. Mais cela aurait du sens tout en restant limité.

La CGT revendique le tout Sécurité Sociale pour tous.

2 tracts disponibles sur notre site CGT THALES :

« Une Sécurité Sociale intégrale : OUI, le financement est possible »

«  Les 5 défis auxquels il faut répondre pour reconquérir la Sécurité Sociale ».

Depuis le 1er janvier 2019, une dégressivité de l’allègement a été mise en place :

  1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année
Allégement Individuel 110,00 € 85,00 € 60,00 € 35,00 € 10,00 €
Allégement Famillle 160,00 € 125,00 € 90,00 € 55,00 € 20,00 €

Qu’est ce qui pourrait changer ?

Pour le contrat Thales, rien ne devrait changer pour les prestations. En effet, notre contrat est dit « cantonné », c’est-à-dire que ce sont nos cotisations qui servent à rembourser nos prestations. Cela permet également de définir notre panier de soins tout en respectant les contraintes gouvernementales.

Pour autant, il pourrait y avoir une évolution à la hausse de la cotisation. En effet, les frais de gestion HUMANIS seraient inférieurs à ceux de Malakoff-Médéric.

L’intégration des salariés de GEMALTO devrait s’opérer en 2019. Ils sont aussi couverts par HUMANIS. Cela aura-t-il un impact sur le contrat du nouveau périmètre ? A ce jour, nous n’avons pas assez d’éléments pour l’affirmer.

téléchargez le tract : Tract Protection Sociale – Malakof Mederic Humanis 3juin 2019.pdf

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