"assimilés cadres" : baisse des droits acquis ?

Extraits de la lettre adressé par la CGT a la direction du groupe

”Depuis un certain nombre d’années, des salariés de niveau IV 2 à V 1 (article 36 AGIRC) nous interpellent sur la baisse des droits acquis à la retraite complémentaire par rapport à la période où ils étaient « non assimilés cadre ».
La loi FILLON instaurant le droit à l’information individuelle des actifs sur leur future retraite avec notamment : la réception dès 56 ans de l’Estimation Indicative Globale (EIG), a multiplié les interrogations et nous a amené à nous pencher sur le dossier.
Pour se faire, nous avons recensé, avec difficultés, les tableaux de cotisations contractuelles ARRCO/AGIRC des différentes filiales, ce qui nous a permis de comprendre l’origine du problème.

Les filiales (Thales Communications SA, Thales Air Systems, Thales Avionics Electric Systems, Thales Geodis Freight Logistics, Thales Raytheon Systems Company, Thales Systèmes Aéroportés) ont pour les mensuels III 2 à IV 1 une cotisation contractuelle à l’ARRCO de 8,5 % et pour les niveaux IV 2 à V 1 une cotisation contractuelle ARRCO de 6,05 %.
Pour d’autres filiales (Thales Electron Devices, Thales Optronique, Thales Services, Thales Underwater Systems, Trixell, United Monolithic Semiconductors), les mensuels III 2 à IV 1 ont une cotisation contractuelle à l’ARRCO de 8 % sur une assiette minimum égale au PMSS et les niveaux IV 2 à V 1 une cotisation contractuelle à l’ARRCO de 6 %.
Il en découle, calcul à l’appui et malgré les 120 points AGIRC de la Garantie Minimale de Points (GMP), que la promotion au K 270 et plus entraîne une baisse des droits à la retraite complémentaire ceci tant que le salaire des personnes concernées ne dépasse le « salaire charnière » fixé à 37 973 € pour 2009.”

Lire en annexe dans le courrier les propositions de la CGT

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